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2 réponses
Bonjour,
Dans le cadre de la procédure d'éviction d'un commerçant (donc ayant un bail commercial), combien de temps prend en général la procédure de calcul de l'indemnité d'éviction devant les tribunaux ?
Merci d'avance.
Dans le cadre de la procédure d'éviction d'un commerçant (donc ayant un bail commercial), combien de temps prend en général la procédure de calcul de l'indemnité d'éviction devant les tribunaux ?
Merci d'avance.
Eric Roig
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18 avril 2008 à 18:58
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