mise en disponibilité d'un agent territorial Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
J'ai un gros soucis : Je termine un an  de maladie ordinaire, une déclaration d'incapacité absolue et définitive de travailler sur mon poste et enfin une demande de reclassement non aboutie car la mairie n'a trouvé aucun poste. Je vais donc être en disponibilité dans l'attente d'un poste en reclassement. On m'a vaguement expliqué que je vais percevoir la valeur d'un demi salaire par contre on ne sait pas qui va me la payer ni si j'ai droit à une autre indemnité telle que cotorep ou assedic ou allocations familiales.... Je suis ainsi très inquiète pour les jours à venir car avec un 1/2 salaire qui peut s'en sortir ? 
Si quelqu'un est ou a été dans cette situation peut m'éclairer sur ce problème, cela me permettrai peut être de moins stresser. 
Merci à tous

BERNON Jean-François · Accepted Answer

Bonjour,
Bien au fait de la chose, je suis en disponibilité d'office depuis 3 ans terminé en juillet 2008.
Pour ce qui concerne la réintégration, en absence de poste la Mairie a obligation de réintégration pendant un an, même une réontégration administrative, sans poste effectif mais avec un salaire complet. Il y a des infos en tapant : F.P.T. Disponibilité d'office pour maladie par Google.
La mairie paye un demi-salaire dans le cadre de la disponibilité d'office après avoir pris un arrêté municipal elle fait une feuille de paye, les avantages sont maintenus dans leur intégralité, quel que soit l'arrêt maladie ;
Au premier jour du 7ème mois en arrêt de maladie ordinaire, la rémunération est augmentée. Un an d'arêt en C.M.O. ouvre droit à congés payés comme un an travaillé.
La dispo d'office conduit à la retraite pour invalidité. Il convient de voir le taux 10, 15 %, ce qui représente de faibles revenus, très souvent.
Pourquoi ne pas demander la retraite directement, si les droits sont ouverts. Voir avec une assistante sociale de la CPAM, à la CAF ou celle du domicile. Attention aux services dont elle dépend. Malheureusement, la politique partisane joue bien des tours en la matière.
Essayez de trouver un avocat, même avec l'Aide juridictionnelle. Les syndicats sont "tous couchés" devant le pouvoir en place. Les représentants sont là pour leurs acquis et rien d'autres.
Nous en avons fait la douloureuse expérience.
Si la longue maladie est refusée cela correspond à une procédure de mise en licenciement déguisée.
La Mairie ne peut que savoir les lois et règlements, elle a toutes les instances à sa disposition pour l'aider : centre de gestion et service du contrôle de légalité et de l'intercommunalité auprès de la préfecture du déoartement.
La saisine du comité médical supérieur ne suspend pas le droit à rémunération. Tant que dure l'instruction du dossier le traitement continue : si épuisement du congé de disponibilité d'office réintégration dans le salaire complet.
Il n'y a pas d'autres solutions Voir un avocat et saisir le Tribunal Administratif pour le maintien du salaire.
Toutes les mairies sont au courant des choses et savent très bien où elles veulent en venir.
A plus pour d'autres info, il y a vraiment tous les renseignements par divers sites sur le net. Toujours formuler Fonction Publique territoriale : et mettre la question
Bon courage
Bien cordialement
Jean-François (je n'ai pas besoin de me cacher derrière un pseudo) Il faut avoir du courage et se montrer unis pour lutter.

Mai&Juin · Answer

salut,

Énormément de renseignements en tapant sur google


lu sur le web

Le reclassement des fonctionnaires (11/12/2007)

logo personne handicapéeLe reclassement des agents de la fonction publique concerne les agents devenus inaptes physiquement et temporairement à la suite d’un accident ou d’une maladie et qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions dans les conditions précédentes. Dans une telle situation, l'agent de la fonction publique de l'État ou territoriale devra prendre l'initiative de demander à son administration une mesure de reclassement.

Les agents de la fonction publique territoriale (département, mairie..)

Cette catégorie d'agents est soumise aux dispositions particulières du décret du 30 septembre 1985 qui oblige l'administration à reclasser son agent devenu inapte temporairement à l'exercice de ses fonctions.
Ce texte envisage deux types de situation au regard du reclassement :
En premier lieu si les nécessités du service ne permettent pas un aménagement des conditions de travail, le fonctionnaire peut être affecté dans un emploi de son grade correspondant à ses aptitudes physiques.
L'employeur procède à cette affectation après avis du service médical et sur proposition du centre de gestion.
En second lieu, lorsque l'état physique de l'agent ne lui permet pas de remplir des fonctions correspondantes à son grade, l'administration invite son agent à présenter une demande de détachement dans un emploi d'un autre corps.

Dans cette situation, si le fonctionnaire est détaché dans un corps hiérarchiquement inférieur ou ne peut être classé à un échelon doté d'un indice égal à celui qu'il détenait dans son corps d'origine, il conserve toutefois, à titre personnel, son indice précédent.

Concernant les modalités de reclassement dans un autre corps, des dérogations sont prévues s'agissant du déroulement des concours, des examens, ou des procédures de recrutement afin d'adapter la durée de ces épreuves aux moyens physiques du fonctionnaire.

Les agents de la Fonction Publique d'État

Cette catégorie d'agents se voit reconnaître par un décret du 6 mars 2000 de nouveaux droits destinés à faciliter le reclassement des agents devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
Il arrive en effet, au cours de la carrière d'un agent, que celui-ci ne soit plus en mesure de reprendre son activité et que son employeur ne puisse pas lui proposer un aménagement de ses conditions de travail.
Dans ces conditions, l'agent devra présenter une demande de reclassement.
 

Mais l'employeur devra avant de se prononcer, solliciter l'avis du comité médical concernant l'état de santé de l'agent et son aptitude à exercer certaines fonctions.
 

L'administration est tenue ensuite de proposer à l'agent qui a présenté une demande de reclassement dans un autre corps, plusieurs emplois.


Ordinateur portable
 

A défaut de pouvoir proposer plusieurs emplois, l'administration devra prendre une décision motivée.
Ainsi, l'agent pourra vérifier que l'administration a effectivement tenu compte de sa demande et qu'elle n'est manifestement pas en mesure de proposer le reclassement, faute de postes disponibles ou vacants.
L'administration aura trois mois pour déclencher cette procédure de reclassement, à compter de la demande de l'agent.
 

Ce nouveau délai devrait obliger l'administration à traiter la demande de l'agent dans un délai assez bref.
En cas de refus d'admettre le reclassement, les agents pourront soit saisir directement l'administration et demander que leur soient communiquées les raisons qui l'ont conduite à refuser cette demande, soit contester au besoin devant le juge administratif.

Obligation de reclassement d’un agent de la fonction publique
 

Le tribunal administratif de Besançon a donné raison à une aide-soignante inapte à son poste et mise à la retraite d’office par son employeur.
 

Le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard n’a pas satisfait à son obligation de reclassement selon le tribunal administratif de Besançon. Celui-ci a rendu, le 7 décembre dernier, un  jugement favorable à une aide-soignante mise à la retraite par son employeur sans qu’il ait examiné les possibilités de reclassement de l’intéressée, et, même, sans l’avoir invitée à présenter une telle demande. Si un employeur public ne respecte pas cette exigence, il ne peut décider de radier un agent. 
 

EN RESUME : Lorqu’un agent de la fonction publique est devenu inapte à son poste, en raison d’une maladie ou d’un accident de service, l’administration doit le reclasser, avant de le radier de la liste de ses cadres.
 

Alors qu’elle exerçait ses fonctions, Madame X a été victime d’un accident imputable au service, lui occasionnant une entorse au genou droit nécessitant un congé de maladie ordinaire. Plusieurs expertises ont eu lieu. La troisième devait conclure à une inaptitude à l’exercice des fonctions de  cette aide-soignante, de manière absolue et définitive. Avec, en outre, un taux d’incapacité permanente partielle de seulement 15 % ! Suite aux avis favorables de la commission de réforme et de la Caisse des dépôts, l’employeur a radié cet agent de la liste de ses cadres. La victime a, alors, saisi le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de cette décision. Même si ce tribunal ne le dit pas expressément, il a été amené à exercer un contrôle particulièrement rigoureux sur une décision grave puisqu’il s’agit d’une radiation fondée sur un taux d’incapacité très faible de 15 %. Cette décision de justice garantit, à un agent, un droit statutaire à être maintenu en fonction par toutes mesures utiles avant d’être radié des cadres.

peyro · Answer

je suis en accident de service depuis le 11 11 2007 je suis passee devant l'expert notification de la commission de reforme date de consolidation date de lexpertise20 0502008je dois prendre ma retraite le 1 juillet 2008 es que je peux pretendre à une allocation  pour sequelles je suis titulaire de la fonction territoriales depuis 1990

noroite · Answer

Bonjour,
Désolée mais je ne pense pas que ma réponse va vous empecher de stresser, mais il est nécessaire que vous connaissiez le parcours que je suis en train de faire depuis deux ans maintenant.
Agent territorial, titulaire depuis 1978, j'ai eu un AT (choc facial violent) depuis j'ai par deux fois essayé de reprendre mes fonctions (administratives sur un poste informatique où je saisissais des chiffres pratiquement toute la journée) incapable d'assumer mes fonctions j'ai  de nouveau été en maladie avec reconnaissance de rechute d'AT, nouvel essai de reprise, infructueux. Dans le même temps j'ai sollicité vainement un reclassement professionnel, voir mutation afin d'obtenir un poste non informatique (cantine ménage etc..) Remise en arrêt maladie, pendant un an l'administration m'a tout bonnement placée en DISPONIBILITE D'OFFICE pour motir MEDICAL, sans autre forme de procès. Depuis je ne perçois plus que la petite indemnité dite de coordination correpondant environ à un demi salaire (autant dire une misère puisque je dépasse de très peu le seuil dit de pauvreté.
Dans cette situation il est impossible de vivre, j'ai fait appel au tribunal administratif, depuis un an le dossier et toujours en cours d'instruction. J'ai sollicité toutes les aides possibles, voir si je pouvais éventuellement trouver un job à mi temps pour compléter mes maigres ressources, je me heurte à des murs. On me réponds partout que je suis dans une catégorie particulières, donc actuellement je suis inscrite comme demandeur d'emploi  dans la catégorie des "privé involontairement d'emploi" je suis considérée "sans activité professionnelle" mais non dégagée de la fonction publique, donc aucun droit aux aides de l'assedic (bien que j'ai 59 ans cette année) aucun droit nulle part. Si j'avais été dans le secteur privé, j'aurais été licenciée, et aurait eu droit à toute aide assedic AL etc... L'adminstration vient de répondre à mes nombreux courriers me disant que je suis dans une situation normale, cela me ferait bien rire si cette situation n'était pas déprimante et matériellement catastrophique.
Car j'ai du en plus quitter un logement de fonction que j'occupais pour un autre poste et que j'aurais pu garder les fonctions n'étaient pas  sur écran.
J'ai du regagner mon domicile familiale (près de ma famille) mon poste était en provence et je suis à présent dans le centre de la France avec toutes les complications que cela apporte pour le suivi de mon dossier.
Je ne voudrais pas vous attrister mais je voulais vous mettre devant la réalité de fait que je supporte depuis deux ans en attente simplement de prolongation de ma dispo et mise en retraite pour invalidité en fin d'année. C'est la première réponse positive mais il me faut tenir encore quelques mois jusqu'à la fin de l'année.
Je me dis que j'ai déjà tant supporté qu'il ne faut pas que je craque maintenant, mais autant dire que j'essaie de survivre et c'est très dur.
Je vous souhaite bon courage, beaucoup de volonté pour tenir le coup et vous débattre dans cette situation et si vous avez de votre côté des éléments plus concrêts, merci de m'informer cela m'aidera peut-être

Yvan · Answer

jardinier employé à la ville; congé de maladie ordinaire depuis le 12 avril 2007 opéré de hernie discale ; avis défavorable du comité médical du 12.06.08 pour l'attribution d'un congé de longue maladie mais favorable à mise en disponibilité d'office à compter du 12.04.08 jusqu'au 11.10.08.
l'arrêté du maire stipule que pendant cette période de 6 mois, je ne perçois aucun traitement et aucun droit pour mon avancement et ma retraite.
Cette façon de procéder du maire était elle bien légale?
Vers qui m'adresser pour avoir quelque rémunération?
Qu'adviendra t'il à l'issue de mes six mois de disponibilité
Puis je exercer un emploi ailleurs pendant ces six mois?
N'est ce pas une façon déguisée de me pousser à la démission en renouvelant ma disponibilité d'office le 11.10.08, afin de ne pas payer d'indemnités de licenciement?
Quels sont les recours ( contestation de l'avis médical et du non reclassement professionnel de la mairie dans une autre activité restant dans le cadre de mon poste actuel); devant quelles instances ? .

Merci de m'éclairer et de me donner votre avis .

rio84230 · Answer

bonjour

je suis dans le meme cas que vous,mes droits finissent ce mois ci,je ne peut pas subir une intervention chirurgicale car l operation est tres lourde et d un autre coté le medecin de travail me reconnai inapte temporaire.
je suis dans une mairie depuis 1998 en 2003 j ai eu un cancer de la parotide et j ai meme pas eu droit a la clm
a ce jour je suis diabetique et j ai artere coincée sous la clavicule,depressif et le comité médicale me refuse encore le clm.

j espère que vous aurai plus de chance que moi

lilith · Answer

Bonjour,
Je suis RH dans un EPIC et je souhaite embaucher une fonctionnaire territoriale qui se mettrai en disponibilité. Quel contrat dois-je lui attribuer? Contrat privé CDI? Convention comme pour les détachement ou autre? 
Si vous savez! je suis preneuse!

alixou11 · Answer

Bonjour,
Première remarque : la mise en disponibilité d'office pour maladie est bien trop souvent évoquée comme une mesure fourre-tout où l'agent est placé lorsque l'autorité veut se séparer d'un agent indésirable. Cette mise en dispo doit être réalisée à la demande de l'employeur avec un processus bien précis. Taper : F.P.T. mise en disponibilité d'office pour maladie pour obtenir très précisément la marche à suivre légale, car il y a trop de pièges.
Pour ce qui concerne le salaire, il doit être préciser sur l'arrêté que le maire a obligation de prendre et de transmettre à l'agent. En général, 1:2 traitement payé à terme échu par la collectivité employeur en versant la totalité du complément familial et autres avantages, tout çà figure sur l'arrêté adressé à l'agent en L.R. avec A.R. Le complément de salaire est servi dans le cas d'une assurance de maintien de salaire M.N.T. ou assurance privée.
Voir la CAF pour une nouvelle étude des droits divers à cause de la modification de la situation et c'est pour cela que l'arrêté est très utile. Si l'employeur à un CCAS solliciter l'aide d'une assistante sociale, il y en a à la CAF, la CPAM, pour l'aide aux soins,dans les Conseils généraux, à la Mairie du lieu de résidence.

Il peut-être fait appel de l'avis du comité médical départemental : par un recours gracieux auprès de lui, ou bien auprès du comité médical supérieur auprès du Ministère de la Santé. Retrouver tout çà sur des sites du net. Si on estime que la mesure est abusive
La mise en disponibilité d'office est en général destinée à aller vers une retraite pour invalidité maladie : suivant le pourcentage d'invalidité prévu la pension de retraite pour maladie est plus ou moins importante.
L'invalidité est-elle vraiment définitive et absolue sans être passé par un C.L.M. ou un C.LD. i

chatsazur · Answer

Je suis marié, ma femme vient d'être mutée à 760 km, je suis agent de la fonction 
publique territoriale depuis 2001, que dois-je faire pour pouvoir la suivre (j'ai 58 ans)

poupou · Answer

cela va bientot faire 1 an que je suis en maladie ordinaire,parce que le comite medical departemental a refuse de vme mettre en longue maladie.J'ai donc fait appel aupres du comite superieur et cela depuis le 13/02/2008,et je n'ai toujours pas de reponse.Mon patron risque de me mettre en disponibilite a partir du 19/09/2008,mais je ne sais absoluement pas qui va me payer,et moi je deja en demi salaire depuis le mois d'octobre 2007.Actuellement je tente de faire valoir mes droits.La MAIRIE elle aussi ne sait pas comment faire pour ma paye,car tous attendent le resultat de mon appel au comite medical superieur.Je vais bientot avoir 60 ans et la MAIRIE voudrai me mettre en invalidite qui et la chose la plus correcte pour moi .Je crois que pour toi,il faudrai que tu passe en CLD ou en CLM,mais je te souhaite bon courage

jean-françois · Answer

Bonjour,
La mise en disponibilité d'office pour maladie correspond à une situation d'incapacité absolue et définitive. Ce n'est pas une mesure d'attente de reclassement; C'est une mesure pour aller inévitablement vers la porte de sortie, soit un licenciement déguisé, puisque l'on ne peut pas licencié un fonctionnaire sauf dans le cas de condamnation adùinistrative et/ou judiciaire très lourde.
L'arrêt de travail suite à un A.T. (accident du travail est pris à 100 % pour les soins par la sécurité sociale. Il faut demander au médecin prescripteur des soins de le faire sur un bordereau prévu à cet effet. C'est le même que celui du départ. Il suffit de préciser que c'est une récidive et de repporter les coordonnées figurant sur l'A.T. initial.
En disponibilité d'office pour maladie c'est la collectivité qui paie un demi salaire avec l'intégralité des avantages sociaux e familiaux.
Toutefois, il y a un dossier à remplir par l'employeur qui doit notamment justifier la nécessité du remplacement de l'agent absent pour maladie. Ce dossier doit être communiquer à l'agent suffisamment à l'avance pour préparer sa défense.
Cette disponibilité d'office est bien souvent entendu comme une "indisponibilité" et le piège est bien là. Il y a rarement une reprise d'activité après mise en disponibilité d'office. C'est une voie de garage, il est très, très difficile d'en sortir surtout dans le cadre d'une inaptitude incontestable et avérée. Cherchez sur Google, il y a des textes précis.
Bon courage.
Bien cordialement   JEF

jean-françois · Answer

Bonjour,
La mise en disponibilité d'office correspond à une inaptotude totale et définitive de l'agent. Il est placé là pour une sortie vers la retraite pour invalidité maladie, le temps de préparer le dossier. Ce n'est jamais une mesure d'attente de reclassement. Le collectitivité a obligation de payer un demi salaire et l'intégralité des avantages sociaux.
Cette retraite pour invalité doit être validée avec un pourcentage de 10, 15, etc % ce qui bien souvent correspond à pas grand chose sur le plan financier. Mais elle peut-être reffusée par la commission qui valide ou pas.
Il faut avoir la certitude de l'obtenir et d'avoir un pourcentage interessant qui aboutisse à une rémunération interranssante.
Cette mise en disponibilité d'office c'est vraiment trop souvent un piège. Il faut prendre des rensignements sur le site Google. C'est malhueureusement un licenciement déguisé. Les collectivités font "les gentilles" et disent ne rien savoir pour mieux nous avoir.
Les sites et les forums sont plein de questions sur la dispo pour maladie, c'est dire ce qui  s'y passe.
Boncourage
JEF

puce · Answer

APRES 6 MOIS EN SALAIRE COMPLET ET 2 MOIS EN DEMI SOLDE PUIS 5 MOIS EN SALAIRE COMPLET ET MAINTENANT DEPUIS 2 MOIS EN DEMI SOLDE JE VIENS DE PASSER CHEZ L EXPERT DE MA MAIRIE. MON HANDICAP AU NIVEAU DE MON BRAS GAUCHE EST DE 80 %. J AI ETE RECONNU PAR LE CONTROLE MEDICAL. JE SUIS EN INSTANCE D ETRE RECLASSEE APRES AVOIR SUBIT DES TESTES DE VALIDATION SUR UN POSTE AVEC UN GRADE SUPERIEUR. ECHELON SUPERIEUR ET CATEGORIE SUPERIEURE.....JE SUIS VRAIMENT SATISFAITE. MAIS IL FAUT TOUJOURS DIRE LA VERITE. ECRIRE. RELANCER SANS ARRET. SE PRESENTER A TOUS CONTROLES MEDICAL. DONC AU 27 AOUT 2008 CELA FERA 1 AN QUE JE SUIS EN ARRET DE TRAVAIL APRES UNE CHUTE DE 5 MARCHES DANS LES ESCALIERS 2 SYNCOPES 1 BRAS ET 1 EPAULE CASSEE SUR MON LIEU DE TRAVAIL. .......TOUT DOIT SE FAIRE NIRMALEMENT ARRET DE TRAVAIL PROLONGATION EXPERT RECLASSEMENT. SI IL N Y A PAS DE RECLASSEMENT C EST QU IL Y A UN SOUCIS AU NIVEAU DU DOSSIER......

anais · Answer

TON PARCOURS NEST NORMAL. TON DEMI SALAIRE EGALEMENT. TU NE RECEVOIR AUCUN AUTRE SALAIRE. LA MAIRE VA TE RECEVOIR ET APRES UN PASSAGE CHEZ LE SPY EST DES EVALUATIONS . TU SERAS RECLASSEE. IL Y A TOUJOURS DES POSTES A DISPOSITION. EN PLUS DES ARRETS DE TRAVAIL. IL FAUT ETRE PATIENTE ET RELANCEE DE TEMPS EN TEMPS.......

jean-François Bernon · Answer

Bonjour,
Pour ce qui concerne les postes, il y en a si tu es bien encarté au bon parti et une gande famille qui pourra bien voté.
Dans le cas contraire, c'est une lente sortie vers la porte ! Ni plus, ni moins !
Il faut se battre et surtout chercher les failles dans la procédure, car les collectivités sont des spécialistes des "arnaques".
Bon courage !
JEF

rafiki26 · Answer

Je viens de voir ceci : https://www.medica-control.fr/  c'est dingue !!!!!

pimprenelle · Answer

NON LA MAIRIE DOIT VOUS CONVOQUEZ. VS ALLEZ PASSER UNE PSY. VS ALLEZ AVOIR DES TESTS DE VALIDATION POUR QUELLE PUISSE EN FONCTION DE VOS RESULTATS . TROUVEE UN POSTE EN RAPPORT AVEC VOTRE DEGRE D INSTRUCTION. C EST CE QUI EST ARRIVE POUR MOI.

fred · Answer

Bonjour,
J'ai été en maladie ordinaire pendant un an à plein traitement. Je suis maintenant depuis presque deux ans en congé de longue durée à demi traitement c'est malheureusement inévitable et si tu n'as pas d'assurance "perte de salaire" tu n'auras que ton demi traitement.
 Ne stresse pas ça ne sert à rien, je survis tout de même en me disant que l'important c'est la vie avant tout!

 N'hésite pas à me contacter si tu as des questions à me poser.

                                                                  amicalement,

                                                                                        Fred.

fred · Answer

Allocation temporaire d'invalidité

    *

      FPE : décret n°60-1089 du 06/10/60
    *

      FPT / FPH : décret n°63-1346 du 24/12/1963 

la maladie doit figurer dans la liste des tableaux des maladies professionnelles du régime général.

Rente invalidité

    *

      FPE : code des pensions civiles et militaires de retraite
    *

      FPT/FPH : décret n°65-773 du 09/09/1965

nemo · Answer

bonjour


 jai une spondylolistesie l5-s1 est ce que avec cette maladie je peut etre prise en longue maladie

perdigao · Answer

Bonjour tout d'abord un grand merci de m'avoir envoyé un petit mot..je comprends votre situation et je suis térrifiée à l'idée de ce qui m'attend dans l'avenir ! Moi j'en suis qu'au début de la procédure de mise à la retraite pour invalidité imposée par la mairie dont je depends !! J'ai 39 ans et j'ai une fybromilagie suite à 4 ans d'harcèlement moral et physique de la part de ma supérieure directe (mais personne témoignera..trop peur pour leur place). Mes médecins ont fait une demande de congé longue maladie, mais le comité médical m'a placée en disponibilité d'office (décision du comité médical depuis trois et demi) pendant ces 3 dernières années, le comité me proposait, à la demande de la mairie, la mise à la retraite pour invalidité et j'ai toujours refusé, car c'est un licenciement déguisé, car ils ne peuvent pas virer un fonctionnaire. Le 13 octobre dernier le comité me fait une prolongation de dispo d'office à compter du 1er sept 2009 et pour une durée de 9 mois. Or ma mairie vient de m'envoyer un courrier en me disant qu'ils ont bien le compte rendu du comité avec la dispo d'office pour 9 mois supplémentaires, mais que mes droits à congés s'arrêtent fin mai 2010 et que comme le comité ne s'oppose pas à leur demande de mise à la retraite pour invalidité, la mairie lance la procédure pour la mise à la retraite pour invalidité et me demande de prendre contact avec le service DRH afin de convenir du médecin (liste qu'ils vont me fournir) et du rdv pour lancer la procédure. J'ai fait appel à mes médecins dont le psy et à une assistante sociale pour essayer de voir ce que je peux faire pour les contrer voir annuler cette procédure et j'ai également demandé des conseils juridiques auprès d'avocats (j'attends des nouvelles) afin de savoir quels sont mes droits, comment me defendre et surtout savoir si malgré tout la mairie obtient gain de cause si je peux retravailler dans le privé ? Bon courage pour tous ceux qui se retrouvent victimes de ce système pourri où tout est fait pour nous détruire en toute impunité et d'avance merci à tous ceux qui auront des infos à m'apporter ! Anna

bizouor · Answer

bonjour a tous 

je vais essayer de faire au plus court !

j ai 36 ans ,je suis dans la fonction public territorial (une mairie)je suis titulaire , je suis en accident de service depuis le mois de juillet 2009, j ai etait convoqué par le medecin assigné par mon employeur , puis j ai moi meme demander un rdv avec la medecine du travaille voyant que mon arret allez ce prolongé.
mon employeur a ensuite demande a un medecin specialisé pour mon probleme de me convoqué et je me suis rendu a chaque fois au rdv sans aucun souci .
je suis en attente d une hospitalisation de jour pour tout le mois de fevrier , pour un réentrainement a l effort pour mon dos (suite a mon accident j ai eu une double hernie discal et tous les medecin se sont accordés a dire que sa venait a 99% de l accident), au mois de fevrier , reprise prevus au boulot au mois de mars donc j ai telephoné au service du perso pour prevenir et la on m apprend que je vais etre mis en procedure de "comission de reforme" .
alors j ai plusieur question car je voudrais savoir ce quil peut m attendre !
sachant que je vais suivre ce réentrainement a l effort dans le but de reprendre mon poste a temps complet et normalement (c est le but de cette hospitalisation de jour !)

j espere que vous pourrez eclairé mes inquietudes .

d avance merci

ric du 95 · Answer

bonjour, le mieux est de contacter un membre de la CDR qui pourra vous orienter.
Il suffit de demander qui siège en tant que syndicat et vous serez renseigné
bon courage

enerfather · Answer

Bonjour,

je viens de parcourir tous les messages de ce forum et je vois que nous sommes tous dans la même galère.

Pour ma part, je ne sais pas de quoi sera fait le lendemain.

Je m'explique. Je suis en C.L.D. depuis 3 ans 1/2. Une demande de prolongation a été faite et j'attends d'être convoqué par l'expert. Je suis actuellement en 1/2 traitement, mais heureusement que nous avons une assurance de complément de salaire. Je viens également d'être expertisé par le médecin agréé auprès de cette assurance qui a conclu que je n'étais pas apte à reprendre le travail, donc l'assurance va continuer à me verser ce complément de salaire pour le moment.

Ayant une affaire en cours, depuis 2 ans, contre mon employeur au T.A. (affaire qui n'a même pas encore été traitée lors d'une audience, rien pour le moment), je pense que mon employeur va tout faire pour me "détruire".
C'est ce qu'il voulait déjà faire peu avant mon C.L.D.. Donc il va certainement, soit me mettre dans une voie de garage et attendre que je fasse une bêtise pour pouvoir me licencier, soit me mettre en disponibilité d'office pour me pousser vers la porte de sortie.

La question que je me pose, durant une éventuelle disponibilité d'office, qui va me payer ? Si j'ai bien compris ce serait ma collectivité (1/2 traitement). Est-ce que, dans ce cas, l'assurance complément de salaire continuerait à payer la différence ?

Si tout s'oriente vers une retraite pour invalidité, est-ce qu'une dépression sévère peut donner droit à un minimum de 60% d'invalidité pour pouvoir bénéficier d'au moins 50% du dernier traitement ? Est-ce que, dans ce cas, l'assurance complément de salaire versera également quelque chose jusqu'à l'âge légal de départ à la retretraite ?

Il faut savoir que j'ai 19 années de privé et 9 années de fonction publique (en tant que stagiaire + titulaire). En fait 13 années de privé, 6 années de contractuel dans la même collectivité et 9 années de fonctionnaire.

Donc, si je ne suis pas reconnu à 60%, je ne toucherai vraiment pas grand chose, et comme je suis le seul à avoir un revenu dans notre foyer, cela va être catastrophique si cela devait arriver.

Merci d'avance pour vos réponses, et courage à vous toutes et tous.

dedey89 · Answer

Bonjour,

je recontre un situation similaire : cela fait bientôt 2 ans que je suis en arrêt, suite à un accident du travail et je suis titulaire dans la fonction publique territoriale. Mon medecin me dit que je ne peux pas reprendre mon travail dans l'immédiat vu que j'avais un post de nuit. Mon employeur, lui, dit qu'il n'y a pas de poste pour moi de jour. J'ai une assurance de mainten de salaire (M.N.T.) mais je ne sais pas la durée (24 ou 36 mois ?). Lorsque je me renseigne sur mes droits, les réponses sont évasives alors qu'ils ont toutes les instances à leur disposition. J'ai peur d'être licenciée pour inaptitude physique, je suis déprimée car j'ai encore des enfants à charge, des crédits à rembourser et je suis encore loin de la retraite.

Je ne sais pas quelles démarches faire et auprès de qui ?

Aidez moi ...

Mise en disponibilité d'un agent territorial

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