Emplois publique et expertises libérales

tof79 - 3 avril 2008 à 00:14
 kara - 3 avril 2008 à 00:44
Bonjour,

Je suis fonctionnaire et je souhaiterai réaliser des expertises dans mon domaine de compétence dans le secteur privé.
(il existe une très forte demande dans ce domaine et je dois être une des rares personnes de la région à être qualifié dans ce domaine).

Le récent decret de 2007 sur la modernisation de la fonction publique, relancé par une nouvelle circulaire début 2008, m'autoriserai après accord de ma direction à réaliser ces expertises.
seulement voilà, quel statut dois je avoir ? dois je forcément réaliser ces expertises en tant que salarié d'une entreprise ? ou puis je les réaliser à mon compte directement ?
auquel cas faut il que je créé une entreprise individuelle pour avoir un statut d'indépendant ? mais si j'ai bien compris je rentrerai alors dans la partie du texte correspondant a la création d'entreprise, et cette activité ne serait renouvelable qu'au maximum 2 ans :s
bref je m'y perds un peu...

quels conseils auriez vous quant à la bonne marche de ce projet ?
monter une une micro entreprise ? refaire la demande tous les ans et un dossier complet tous les 2 ans :s (si on peut...) ?
passer via une société de portage (je serai salarié ?) ? passer par une entreprise existante (cabinet d'expertise) ?

pour information, en temps de travail ces expertises me prendraient 3 à 4 h par semaine et devraient représenter, dans le cadre d'une entreprise individuelle un chiffre d'affaire d'environ 25000 euros à l'année.

merci d'avance pour vos précieux conseils

1 réponse

Bonjour,

Je vous préviens dès à présent : vous ne trouverez pas de réponse pertinente - et fiable juridiquement- à votre question sur ce type de forum. Au contraire même, elle risquerait de vous induire en erreur. Votre question est beaucoup trop pointue et nécessite des connaissances particulières en droit de la fonction publique.

Le meilleur conseil à vous donner est de consulter un avocat spécialisé en droit public . Il vous en coûtera dans les 200 à 300 euros (comptez deux heures de recherche qui vous seront facturées), mais vous aurez la certitude d'avoir une réponse pertinente. Il serait dommage que votre activité d'expert (auprès des tribunaux j'imagine, auquel cas c'est sûrement plus contraignant que vous ne pouvez l'imaginer), ne nuise à votre déroulement de carrière dans la fonction publique.

Voyez cette consultation comme un investissement.

Bon courage.
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