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1 réponse
Bonjour,
Je vous préviens dès à présent : vous ne trouverez pas de réponse pertinente - et fiable juridiquement- à votre question sur ce type de forum. Au contraire même, elle risquerait de vous induire en erreur. Votre question est beaucoup trop pointue et nécessite des connaissances particulières en droit de la fonction publique.
Le meilleur conseil à vous donner est de consulter un avocat spécialisé en droit public . Il vous en coûtera dans les 200 à 300 euros (comptez deux heures de recherche qui vous seront facturées), mais vous aurez la certitude d'avoir une réponse pertinente. Il serait dommage que votre activité d'expert (auprès des tribunaux j'imagine, auquel cas c'est sûrement plus contraignant que vous ne pouvez l'imaginer), ne nuise à votre déroulement de carrière dans la fonction publique.
Voyez cette consultation comme un investissement.
Bon courage.
Je vous préviens dès à présent : vous ne trouverez pas de réponse pertinente - et fiable juridiquement- à votre question sur ce type de forum. Au contraire même, elle risquerait de vous induire en erreur. Votre question est beaucoup trop pointue et nécessite des connaissances particulières en droit de la fonction publique.
Le meilleur conseil à vous donner est de consulter un avocat spécialisé en droit public . Il vous en coûtera dans les 200 à 300 euros (comptez deux heures de recherche qui vous seront facturées), mais vous aurez la certitude d'avoir une réponse pertinente. Il serait dommage que votre activité d'expert (auprès des tribunaux j'imagine, auquel cas c'est sûrement plus contraignant que vous ne pouvez l'imaginer), ne nuise à votre déroulement de carrière dans la fonction publique.
Voyez cette consultation comme un investissement.
Bon courage.