CLCA avec activité d'assistante maternelle Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Voilà je suis en congé parental depuis le 1er août 2006. Mon employeur m'a donc laissé partir en congé parental. Je touche bien sur le complément libre choix d'activité à taux plein.  

Aujourd'hui, afin de compléter mes revenus, j'ai décidé durant mon congé parental de faire l'activité d'assistante maternelle agréée. Je garde un bébé depuis début février et la caf m'a versé durant le mois de février et mars de cette année mon complément libre choix d'activité à taux plein . Ils appellent cela "une prime d'intéressement". Puis à partir du mois d'avril je ne toucherais qu'une partie du CLCA puisque mon taux d'activité de dépasse pas 50%. 

Pour information, j'ai demandé à la CAF ce qui pouvait se passer pour mon CLCA si j'ai une interruption de mon contrat actuel avec les parents de l'enfant que je garde. Ils m'ont répondu que je ne toucherais plus rien du fait qu'il m'avait versé deux mois à taux pleins du CLCA Sauf si je rembourse la totalité des deux mois. Dans ce cas je pourrais repasser à taux plein. 

Mes questions sont les suivantes : 

- Pourquoi rembourser la totalité alors que je ne suis qu'à moins de 50% de mon taux d'activé ? Pourquoi ne pas rembourser la différence puisque la "prime" correspond à mon taux plein du CLCA ?  

Ce qui veut dire que Février et mars je n'ai plus de CLCA malgré un taux d'activité à moins de 50 % et que je suis toujours en congé parental puisque ma fille n'aura 3 ans qu'en avril 2009 ? 

- Y a-t-il des textes qui justifient ce remboursement en totalité ou partiellement ? 

Merci de bien vouloir m'éclairer car je commence sérieusement à paniquer !!!

bernymilly · Accepted Answer

Je vous chechais sur le blog, pour rajouter ceci.

Effectivement vous avez droit au CLCA, mais uniquement parceque vous avez cesser votre ancienne activité (qui vous est d'ailleurs toujours réservée).

Vous êtes ASSMAT et cela n'empêche en rien le fait que vous perceviez le CLCA. 

Je vous explique, j'ai une amie qui après avoir eu 2 enfants, a décidé de prendre un congé parental de 3 ans, elle a donc perçu la totalité du CLCA.

Voulant, comme vous, avoir un peu plus de revenus, elle a décidé de devenir ASSMAT, elle s'est donc retrouver avec : le CLCA en entier, savoir à temps complet, ainsi que les revenus d'ASSMAT.

Elle n'a jamais dit à la CAF, qu'elle était ASSMAT, car c'est le seul métier que la CAF vous autorise à faire tout en continuant à percevoir le CLCA pour cessation totale d'activité. Elle le touche donc à 100 %.

Mais vous, vous dites que vous ne percevez que 50 %, pourquoi ? soit un taux partiel, je ne comprends pas pourquoi ?

Vous devriez recevoir le taux maximum.

Car en plus, pour mon amie, lorsqu'elle a du reprendre son ancien boulot, elle a donné sa démission aux parents employeurs, et elle est repartie à son ancien job, celui de secrétaire.

Pendant sa période de congé parental, elle percevait la somme de 1.000 € environ de la CAF ainsi que le salaire d'ASSMAT.

lyc57 · Answer

ah ok je comprends mieux ! Il y a 7 ans la PAJE n'existait pas !

floromcam · Answer

bonjour 
je viens de lire ton message je suis actuellement une assistante maternelle depuis 7 ans 
et bien oui tout le temps que tu percois l allocation pour jeune enfant et bien tu ne peux pas reprendre une activite car jé connue ca avant d'exercer mon activite mais sachant que si tu decide de refaire cette activité d assistante maternelle apres ton congé parentale et bien la tu ne perd rien de ta caf mais bien sur quand ton congé parentale sera fini
je te souhaite bonne reception mais sache qu il sont dans leur droit

chadounette · Answer

bonjour,
voila je dois accoucer de mon 2eme enfant en juillet. avant je travaillais a temps partiel et je me demandais si j'arrive a obtenir le clca, combien je toucherais??? la totalité ou tout dependra de mon taux d'activité d'avant???

caroline · Answer

Bonjour,
J'ai fait la demande d'assistante maternelle et j'ai une fille de 1 an qui ira en crèche 2 jours et demi par semaine.
Je sais qu'elle va me compter un agrément et j'aurai voulu savoir si il existe une aide financière. Car si on m'accorde les 2 agréments et que ma fille prend 1 place, cela me fera qu'un salaire.
Merci.

kiki · Answer

voilà j'ai mon enfant qui aura 11mois et j'ai mes 8 trismestre et la caf me dit que j'y pas droit pouvez vous m'éclairé

monia · Answer

Je suis assistante maternelle agréée et en ce moment je garde un bébé de 7 mois 39h/semaine.
J'ai la possibilité de travailler en plus comme vendeuse 20h/semaine.

Ma question est la suivante : puis-je cumuler ces 2 emplois?

Merci d'avance pour vos réponses
Monia

ludivine · Answer

bonjour je voudrais si on peut percevoir des aides en cas de longue maladie etant fonctionnaire et je percois que la moitie de ma paie situatuion diffcile et quelles sont les demarches necessaire s il yen a 
merci

cate59123 · Answer

bonjour actuellement au chomage apres un conges maternite, je souhaite reprendre mon activité d'ass.mat.
Cependant, je suis inscrite aux assedic ( depuis juin date de la fin du conges maternite + pas facile de trouver des enfans pendant les vacances....).
Je touche la prime ARE. Une maman c'est pesentée pour soigner ses enfants et mon salaire serait inferieur a l'ARE ! ! !
d'ou ma question : est il possible de cumuler ARE et salaire d'ass. mat ?

merci pour votre attention et vos reponses

plume · Answer

bonjour, 
je viens de lire votre mail et peut être pourrez vous m'aider...
je suis fonctionnaire et actuellement en congé parental. Mon DRH me dit que je ne peut pas être assistante maternelle pendant ce temps. y a t'il un texte qui pourrait m'aider à prouver ce droit? Est ce que je peux rester en congé parental ou est ce que je dois demander une dispo? si  je suis en dispo est ce que la CAF me verce toujours le CLCA?
merci pour votre aide

SANDRA · Answer

Slt les filles, je suis assistante maternelle actuellement, je suis enceinte de mon second enfants, je suis en congés maternité du 28 mars au 17 juillet, et en ce moment je touche un complémént de salaire des assedic. Ma question est la suivante: est ce que je pourrais me mettre en congés parental, tout en continuant du péri scolaire et continuer à toucher le complémént des assedic. Le péri scolaire s'est 40 h par mois. Merci beaucoup de votre aide. A bientôt

valmattfamily · Answer

Merci pour votre réponse. Je vous rappelle mon précédent message et vous donne des nouvelles par la suite:
Bonjour, 
Pourriez-vous me renseigner sur un sujet précis pour lequel je ne trouve aucune information!!! 
Je suis assistante maternelle depuis 4ans, ma 2ème fille est née 2007, du coup la loi m'oblige à la compter dans mes agrements. J'ai 3 agréments, donc il m'en reste 2 pour exercer mon activité. Je me suis rapprochée de la CAF pour bénéficier d'un complement de libre choix d'activité puisque je travaille à temps partiel (étant donné que ma fille occupe un de mes agrément jusqu'à ses 3 ans). J'ai obtenu ce complement. Le problème est que depuis peu j'ai 2 contrats à temps partiel sur un même agrément et que de ce fait la CAF ne veut plus considérer que je travaille à temps partiel puisque je garde 3 enfants en ayant 3 agréments!!!! 
Est-ce normal? 
J'espère m'être fait bien comprendre. 
Merci d'avance 
Valérie

Réponse de Berny:
Il est vrai que pour les ASSMAT la CAF est stricte avec nous. Etant donné que vous allez garder un enfant, la CAF considère que vous conservez votre travail. 

La CAF ne fait pas la différence entre un plein temps et un mi-temps. En effet, dans notre profession, le fait d'avoir UN SEUL employeur la CAF considère que nous avons du travail que cet employeur vous emploi en temps plein (45 hrs semaines) ou à temps partiel (30 hrs semaines par exemple). 

Donc à vous de faire un calcul. D'après les renseignements que j'ai pu avoir de collègues ASSMAT dans votre situation, elles ont préféré arrêter tout bonnement leur travail pendant 3 ans quitte à remprendre ensuite leur activité d'ASSMAT, plutôt que de travailler avec un seul enfant et percevoir un salaire de misère. 

Pour notre profession, surout avec 3 enfants en bas âge, il est plus intéressant de percevoir le CLCA pendant 3 ans, plutôt que d'avoir en accueil un ou même voir deux enfants. 

Donc la 2ème personne vous a dit vrai. Si vous acceuillez un enfant vous ne percevrez rien pour le CLCA. 

-- 
Cordialement, Berny 




Il se trouve que depuis la naissance de ma fille je bénéficiais du complément de libre choix malgrès le fait que je gardais encore des enfants. Donc le soucis pour eux ce n'était pas le fait que je travaille encore mais surtout que je ne travaille pas à temps complet. Ils se basent sur le nombre de journée ou de demi-journée de garde pour estimer le % de travail à temps partiel. Hier j'ai eu une bonne nouvelle en regardant mon compte CAF sur internet, après m'avoir supprimé mon allocation il y a 15 jours, ils me l'ont à nouveau attribué!!! Pour quelle raison? Mystère....
Donc j'ai 3 agréments, 1 occupé par ma fille, 1 occupé par 2 enfants à temps partiel et 1 occupé par un enfant également à temps partiel et j'ai le droit au complément de libre choix d'activité (135.46 euros). La CAF effectue un contrôle tous les 6 mois jusqu'aux 3 ans de ma fille.

Conseil à toutes les assistantes maternelles maman d'un jeune enfant, n'hésitez pas à remplir un dossir auprès de la CAF même si au téléphone on vous dit que vous n'y avez pas droit, c'est faux!!! Puisque votre enfant vous prend un agrément vous travaillez à temps partiel!!!! A moins que votre mari ne vous rémunère pour le travail que vous faites pour votre enfant et qu'il se fasse rembourser par la PAJE!!!!!(ce qui doit probablement être interdit)

sanah09 · Answer

bonsoir,

si il te demande de rembourser c'est qe tu as eu la mesure d'interessement car lors de ta reprise du travail ton enfant avait entre 19 et 29 mois, tu peux demande une demande de remise de dette il te l'enverront tu complètes le documents et le retourne. le temps que sa passe en commission sa suspend ta dette pendant deux mois. le temps de la décision puis ensuite propose un échéancier s'il ne t'annule que partiellement ta dette. si c'est totalement alors sa sera bien pour toi

claudia77 · Answer

merci pour pour réponse claire.
je garde le numéro de téléphone en cas de besoin.
bonne journée !

gaelek · Answer

bonjour,

je me permets de poster ce message car je vois que beaucoup d'entre vous sont à peu près dans la même situation que moi.

en congé parental depuis 2007 (je suis assistante maternelle en crèche familiale), mon mari et moi envisageons d'acheter une maison prochainement.

de ce fait, je devrai démissionner puisque la maison ne se trouve pas du tout dans la ville où je suis embauchée.

ma question est donc : aurai-je toujours le CLCA jusqu'en mars 2010, mois du troisième anniversaire de mon deuxième enfant ?

je compte reprendre mon activité d'assistante maternelle "privé" dès mon emménagement (je commencerai à chercher des enfants dès que je serai sûre de notre emmenagement), je reprendrai soit à mi temps soit à temps complet. Si je reprends à temps partiel, suivant le nombre de jours de garde, je continuerai à percevoir le CLCA ?

j'ai aussi lu qu'il fallait 4 mois de non-activité avant de pouvoir prétendre aux ASSEDIC ! cela est-il le cas pour tout le monde ? Si jamais je ne trouve pas d'enfant à garder, aurais-je la possibilté de m'inscrire aux assedic ? 

merci d'avance pour vos réponses,
gaelek.

anana77270 · Answer

bonjour
je me permet de vous contacter car apparement nous sommes dans une situation similaire.
voilà, je suis actuellement en congés parentale de mon troisiéme enfant, et souhaiterai devenir nourice agrée pendant cette période.
Voilà, ma question est la suivante, votre profession était elle assistante maternelle avant votre congés parental, si non, ce qui est mon cas, je travaillai en créche a la mairie de paris, pouvez vous me dire si vous continuez a percevoir le complément de libre choix d'activitée ou non, car moi aussi j'aurai que un temps partiel?
jusqu'a maintenant, je n'ai reçu auqunes réponses précises, ni de la caf, ni de mon travail!!
merci d'avance
bonne journée
cordialement

anana77270 · Answer

bonjour
je me permet de vous contacter car apparement nous sommes dans une situation similaire.
voilà, je suis actuellement en congés parentale de mon troisiéme enfant, et souhaiterai devenir nourice agrée pendant cette période.
Voilà, ma question est la suivante, votre profession était elle assistante maternelle avant votre congés parental, si non, ce qui est mon cas, je travaillai en créche a la mairie de paris, pouvez vous me dire si vous continuez a percevoir le complément de libre choix d'activitée ou non, car moi aussi j'aurai que un temps partiel?
jusqu'a maintenant, je n'ai reçu auqunes réponses précises, ni de la caf, ni de mon travail!!
merci d'avance
bonne journée
cordialement

Mimi · Answer

Bonjour, moi je suis assistant maternelle agréee depuis 1996, j'ai actuellement 3 enfants en garde, mais fin mai j'arrete avec une petite et fin aout avec un autre, ce qui fait que dejà en jui je me retrouve qu'avec 2 enfants et en septembre qu'avec 1 seul. Je voudrai savoir si j'aurai droit dès juin, au complement de salaire versé par les ASSEDIC, sachant que pour l'instant je touche en salaire net pour les 3 = 1020.72 € (sans les indemnités, mais je ne sais pas si les ASSEDIC les prennent dans leur calcul)
Dès juin j'aurai 624.87 € et dès septembre je n'aurai plus que 424.67 €. Puis-je d'après vous toucher ce complement dès juin ou bien seulement en septembre ??? si j'y ai droit en septembre bien sur, car, sinon ça va de soi que pour juin ce n'est même pas la peine !!!! et pour combien de temps peut-on le toucher ?? si je retrouve d'autres enfants en garde, y aurais-je toujours le droit ou pas ??? (car pour le moment j'aurai peut-être quelqu'un pour septembre) Merci de votre reponse, car je vais me retrouver avec une degringolade de salaire et du coup, moi qui n'a jamais eu recours à ça, je me dis que du coup si j'y ai droit pourquoi ne pas en profiter !!!

bernymilly · Answer

Mimi, état moi-même ASSMAT et ancien membre d'un syndicat d'ASSMAT et étant en plus, dans la même situation que toi je peux répondre à ta question.

Tout d'abord, le Pôle Emploi va dans un premier temps, calculer les contrats qu'il te reste par rapport au contrat que tu auras perdu en juin. Tu dis percevoir un salaire net pour 3 contrats de 1.020,72 €, alors que le pôle emploi calcul sur le salaire brut total.

Donc 1.020,72 € (Hors IE et IN qui ne sont pas pris en compte car prise en compte uniquement des salaires bruts), cela fait un salaire brut de 1.318,93 €.

En juin, sur les 1.318,93 € brut, il ne te restera que 624,87 € net /0,7739 = 807,43  brut, soit une différence de 511,50 € brut qui correspondra en juin à ton 3ème salaire perdu. 

Le salaire perdu étant inférieur aux salaires que tu continueras à percevoir, tu n'auras pas droit au complément Pôle Emploi.

Il faut que les contrats qu'ils te restent soient d'un montant inférieur au contrat perdu pour pouvoir prétendre au complément Pôle Emploi.

Pôle emploi calcul comme cela :

1°) Salaire restant : 807,43 € brut / 30 jours = 26,91 € brut par jour
2°) Salaire perdu : 511,50 € brut / 30 jours = 17,05 € brut par jour.

Tu vois que tu perçois plus en conservant tes 2 contrats fin juin, qu'avec le contrat perdu.

Par contre, en septembre, là oui, je te conseil de t'inscrire à Pôle Emploi, car il ne te restera plus qu'un seul contrat, et Pôle Emploi prendra en compte ET ton contrat perdu en juin 2011 et celui de septembre 2011 pour effectuer le calcul de tes droits.

Donc, calcul en brut et non en net, et fis toi à ton Attestation Pôle Emploi que te délivrera ton employeur en juin 2011, car seront pris en compte dans le calcul de tes droits tes CP et tes indemnités de licenciement.

Mimi · Answer

Merci beaucoup de ta réponse, je me doutais un peu qu'en juin je n'y aurai pas le droit, car j'avais entendu dire qu'il fallait toucher -70 % du salaire qu'on avait avant, or, ce n'est pas le cas, et même pour septembre du coup, je m'inquietais !!!!
Bon, apparemment pour septembre ça ne sera pas la peine d'aller au pôle emploi, puisque je signerai probablement un contrat pour 3 en plus, de la même famille (jumeaux + bébé), enfin j'espère si ça marche, la maman vient me voir jeudi mais elle sait très bien ce que je veux et elle aussi par une de mes collègue qui m'a conseillé auprès d'elle d'ailleurs !!!! suite aux prochains episodes

CLCA avec activité d'assistante maternelle

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