Procedure de licenciement pour inaptitude

tout d'abord, sachez que pendant la période de la dernière visite médicale et le licenciement ( 30 jours), vous devez demander à la sécurité sociale ( loi du 1er juillet 2010), le formulaire d'indemnités d'inaptitude temporaire celui ci permets de percevoir des indemnités entre la date de consolidation sur une période de 30 jours, ce qui est mon cas actuellement. Votre employeur est dans l'obligation de vous donner une réponse sur les 30 jours à la date de la 2ème visite médicale soit pour un reclassement ou licenciement et tout vos courriers envoyés il est très conseillé de les envoyés avec A.R. Si il ne manifeste aucun signe, il faut entamer une procédure et le chemin sera long, mais il ne faut pas laisser tomber, je suis actuellement dans votre cas, et avec mon employeur nous sommes à la phase des recommandés pour un éventuel reclassement professionnel auquel j'ai le droit de refusé mais à quel prix ? je vous invite à rester en contact afin que nous puissions nous aider mutuellement, j espère vous avoir aider, à bientôt

Bonjour,
j'ai lu votre histoire et vous pouvez vous faire aider par la FNATH (federation nationale des accidentes du travail et handicape).
Allez à votre mairie et demandez leur ou se trouve cette association dans votre ville.
Il vous dirons la marche à suivre et vous épaulerons.
Il y a des avocats competants.
Courage je suis passée par là.

EMPloyeur particulier femme de ménage inapte suite accident travail (chute) 16 ans ancienneté 1070 euros salaire bruts MERCI DE ME RENSEIGNER

Bonjour,
j'ai eu un accident de travail le 3/4/2OO6 jusqu'au 31/12/2OO7, puis je suis passée en maladie jusqu'à ce jour et la s.s. m 'accepte jusqu'au 31/12/2010.
N'ayant pas mes trimestres, j'ai 61 ans. Mes employeurs veulent bien me licencier , pour inaptitude, mais ils n'ont pas de poste pour moi.
Dois-je attendre jusqu'au 31/12 en maladie, et aurais-je droit au chomage
Merci de votre réponse.

j'ai eut un accident du travail au mois de juillet j'ai repris avec soin pendant trois semaines avant de rechuter en AT au mois de septembre.
J'ai effectuer 138H sur trois semaines et mon employeur m'a payer sur 106H.
Mon contrat cdi est de 130H mensuel.
La réponse est je vous paye 106 H parce que 138 H c'est trop sur trois semaines.
Cest formidable on peut donc travailler plus mais en étant payer sur le nombre d'heures que le patron veut bien payer.
Le soucis est le calcul de l'indemnisation de la cpam, comment vont t il calculer le mois d'aout, la base de 106H payer ou celle de 138H effectuer

excuez moi je me suis tompe a un passage le medecin traitant ma remis en temps complet en maladie lorsque l employeur na pas repondu a ma lettre recommandee et a refuser a l entreprise il m a empeche de travailler.

Bonjour, je suis actuellement en procédure de licenciement pour inaptitude suite à des douleurs chroniques au niveau du trapèze coté droit et la nuque dont on ne sait trop la source, rien de physique mais ca fait un an que ca dure... on m'a dit que suite à ca on peut contacter la MDPH (maison départemental de la personne handicapée) pour toucher des indemnisations. J'aurai aimé savoir si c'est vrai, si oui qui est ce qu'il faut contacter? a combien s'élève l'indemnisation? y a-t-on droit en plus du chomage?
Merci par avance de vos réponses

bonjour rose
j'ai était dans le meme cas que toi donc avec tu sois déclaré inapte un mois aprés ton patron aurais du te payer ton salaire "en indiquant absence de reclassemnt et il devait te faire une proposition de reclassemnt dans le cas contraire il te licencier avec tous tes droit mais tu aurais tu faire appel a la bourse du travail c 'est mon conseil

vous pouvez toujour chercher un emploie au sien d'une entreprise adaptée, je connais un amie qui travaille chez equita(http://equita.biz/entreprise-adaptee/ adaptée bon courage.
voir aussi ce lien
http://equita.biz/exposition.html

bon vous pouvais toujours cherche un emploi dans une entreprise adaptée,personnellment je connais un amie qui travaille chez equita(http://equita.biz/ une entreprise adaptée
voir aussi ce lien
http://www.equita.biz/exposition.html

Mon epouse née en 1953 à toujours travaillée dans la méme entrerprise. Elle a eu un depression et un cancer et elle devrait etre declarée inapte en Juillet 2010.
Aujourd'hui depuis 5 ans , elle perçoit son salarie integrela y compris le primes. Combien va t -elle percevoir par la suite ? en tant qu'handicapé ?
Née en 1953, elle aura 60 ans en 2013 , elle est rentrée dans cette societe en 1975 et nous avons 1 enfant.
Au niveau retraite elle devrait avoir ses 160 trimestres en 2013 ?
Au niveau indemnites de licenciement ( elle a travaillé 35 ans dans la meme societe revenus prime 2000€ par mois )
restant à votre disposition

bjr,
si vs n'avez pas de mutuelle, sachez que vs pouvez bénéficier de l'aide médicale
mais vs êtes en accident du travail, donc vs n'avez rien à payer, tt est pris en charge à 100%, du moins tt ce qui se rapporte à ce dit accident
par contre, votre employeur n'a absolument pas le droit de vs harceler, ni de contacter certains services
c de l'abus de pouvoir
il doit s'en tenir au rapport de la médecine du travail, et accepter les décisions du médecin traitant
le médecin traitant est tenu au secret professionnel, et n'a pas le droit de divulguer certaines informations
toutefois, si vs pouvez apporter des preuves de ces agissements, vs pouvez saisir les prud'hommes, ou porter plainte au TGI de votre région

Bonjour

je me permet de vous contacter pour avoir votre avis.

J'ai reçu hier ma lettre de licenciement et les docment de fin de contrat. Sachant que la médecine du travail m'a déclaré inapte définitivement à mon poste et à tous les postes l'entreprise le 23/01/2009 (2ème visite fait dans la norme) et que la lettre de licenciement a été envoyé le 13/03/2009 mon employeur n'a pas respecter la période d'un mois pour me reclasser ou me licencier, donc je dois bien lui réclamer le paiement des salaires du 23/02/09 au 13/03/2009.

De plus tous les documents sont erronés : le certificat de travail date période travaillé du 01/06/08 au 13/03/2009 et sur l'attestation assedic il met préavis non effectué non payé du 13/03 au 13/04/2009 donc la période travaillé sur le contrat de travail devrait être du 01/06/2008 au 13/04/2009.
De plus sur l'attestation assedic il met dernier jour travaillé et payé le 13/03/2009 alors que réellement mon dernier jour travaillé et payé à été le 26/11/2008.

Concernant la recherche de reclassement il n'en a jamais parlé ni lors de la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement ni lors de l'entretien qui a été très bref (5 minutes au grand maximum le temps de rentrer dans l'entreprise puis d'en ressortir), il y a juste sur la lettre de licenciement qu'il met impossibilité de me reclasser, pour moi c'est une lettre type et je pense qu'il n'a effectué aucune recherche de reclassement.
Qu'en penser vous ? Ai je le droit de douter de sa recherche et de demandé des preuves ou de contester cela au prud'homme ?

De plus il a fais un trafic en mettant mon salaire 1500 sur 35 h le mettre sur 39h (=35(1300€)+4(200€) ce qui me pénalise puisse que sur l'attestation assedic il ont prit le salaire des 35heures soit 1300€ et pas des 39 heures.
De plsu ce n'est même pas le minimun prévu par la convention collective. L'inspection du travail avait demandé de rectifié il l'a fait pour les commerciaux mais pas pour moi pour avoir droit à un allègement de cotisation et fraudez à l'urssaf 2600€ de juin à novembre 2008.
Donc il devait refaire tout mes bulletins de salaire qui n'ont toujours pas été fait mais je dois refaire un courrier à l'inspection du travail et ils vont de nouveau intervenir pour la 3ème fois.

Merci de votre réponse et de votre aide j'en ai vraiement besoin.

Merci par avance

cordialement

Je regarderai mes cours de droit pour voir ce qui est possible.Je pense qu'il faut prendre contact avec un juge de proximité pour accélérer la procédure.

Je regarderai mes cours de droit pour voir ce qui est possible.Je pense qu'il faut prendre contact avec un juge de proximité pour accélérer l

reponse a papillon
normalement votre patron doit vous licencier avec indemnitees et les mois de salaire depuis que vous etes reconnu TH.
Il faut vous faire aider par un delegué syndical et surtout n'allez pas seule aux entrtiens attention le délégué peut etre quelqu'un d'un autre établissement mais prenez un conseiller syndical et demander des renseignements par telep au tribunal d'instance de votre préfecture et si vous pouvez avoir une assistance gratuite.
Mais votre patron est entrain de vous "essoufler" pour gagner du temps .
essayer de voir avec l'inspection du travail en expliquant votre situation.
Si je peux avoir d'autres renseignements je vous en ferais part.
Bon courage.

Monsieur,
J'ai bien reçu votre message ,enfin le conseil que je vous donne il faut immédiatement posé une plainte ou saisir le conseil du prud'homme (En référe) afin de valoir sais droit, surtout important déposé plainte prés de votre domecile ou le lieu du siége de votre employeur.
vous devez remplir un document avec toute les réglamations SALAIRE ,ATTESTATION ect......
Le jour meme il vous remettrons une date et le lieu de l'audience ,vous n'avez pas besoin d'avocat vous pouvez allez tout seul vous défendre contre votre employeur.
Surtout important vous munir de toute les preuves possibles le jours de l'audience et de ne pas oublier d'envoyé a votre employeur les preuves des demande que vous réglamé surtout le faire avant 1 mois .
Je pense qu'il faut le faire immédiatement aprés vous pouvez me contacter.

bon courage
SI VOUS VOULEZ JE VOUS CONSEILLEREZ PAR TELEPHONE
Voici mon N° de Tél 06.28.63.37.33

l'employée concernée est trés rusée et a réussi a obtenir des arrêts successifs de son médecin traitant en le trompant sur la réalités des faits : voilà plus de 8 ans qu'elle travaille dans l'entreprise , partie au bout de 5 ans pour cause "d'incapacité de ces collègues ", elle dit avoir pris la décision de partir pour faire réagir ses employeurs afin qu'ils remuent tout le reste du personnel pour que tous soient aussi performants qu'elle ? Elle est revenue en suppliant qu'on la reprenne tellement son travail lui manquait ! son comportement envers ses collègues a continué d'être à la limite du harcèlement . Au point que ses derniers mois , l'une de ses jeunes collègues qu'elle avait pourtant formée, devant son intransigeance et ses paroles agressives a failli faire une dépression et démissionner . A la période des embauches saisonnières , des étudiantes embauchées en 2007 voulaient bien revenir faire la saison mais pas dans le magasin ou trava ille, la personne en question . Au début 2008, les employeurs avaient accepté de lui donner les pouvoir de diriger le personnel de ce point de vente , ce qui lui fut accordé au regard de ses résultats de vente et son excellente approche de la clientèle . au fil du temps la confiance accordée par ses employeurs ne lui suffisait plus et voilà que ça allait mal avec ses collègues qu'elle harcelait sans arrêt , l'ambiance devenait de plus en plus tendue , au point que ses employeurs qui lui avaient apporté leur soutien pour l'encourager à maintenir ses bons résultats en vente, ne savaient plus par quel bout la prendre pour faire la paix . Exaspérés par ses sauts d'humeur et la méchanceté qu'elle montrait avec tout le monde ont
déciidé de ne plus la soutenir . En conclusion ne se sentant plus acceptée par personne, elle a perdu pied et sur un coup de tête a quitté son travail en insultant tout le monde . Puis est revenue avec un arrêt de travail suivit de prolongations qui nous place maintenant devant la situation suivante : puisque bien sûr ça ne peux pas durer ainsi , la médecine du travail va lui délivrer une non reprise pour inaptitude au travail qui au bout du compte devrait se terminer par un licenciement 'à l'amiable' avec les conséquences financières qui en découlent , nous n'avons même pas le choix alors que nous ne sommes pas responsables des faits . quel recours avons-nous , n'y-at-il pas de contre expertise de la part de la médecine du travail pour éviter de licencier et que cette personne parte de son plein gré .

BONJOUR VOILA JE VEUX PARTIR EN FORMATION PENDANT MA PERIODE DE CONGE MES LE CONTABLE DE L'ENTREPRISE EST EN CONGER ET MON PATRON NI CONNAIT RIEN QUE DOIT IL FAIRE OU QUEL PAPIER DOIT IL ME DONNER POUR FAIRE CETTE FORMATION