Plan de surendettement
Titre : Réexamen d’un plan de surendettement : l’effacement partiel prévu au premier jugement peut-il être remis en cause ?
Bonjour à tous,
Je cherche des témoignages de personnes ayant demandé un réexamen de leur dossier de surendettement alors qu’il leur restait environ deux ans sur leur premier plan.
Dans mon cas, un jugement du tribunal judiciaire du 16 juillet 2021 a fixé un plan de 84 mois, à compter du 1er septembre 2021, avec un effacement partiel des dettes de 35 915,57 € à l’issue du plan.
Ma situation financière a évolué, notamment en raison de l’augmentation de mon loyer. Pour le moment, je demande uniquement des renseignements à la Banque de France : je n’ai pas déposé de nouveau dossier.
Mes questions sont les suivantes :
- Si je dépose un nouveau dossier pour faire réexaminer mes mensualités, que devient l’effacement partiel prévu par le premier jugement ?
- Peut-il être maintenu, ou la Banque de France peut-elle établir un nouveau plan sans reprendre cet effacement ?
- Existe-t-il des personnes ayant vécu cette situation et pouvant expliquer ce qui s’est passé dans leur cas ?
Mon objectif est de connaître les conséquences possibles avant de prendre une décision.
Merci d’avance pour vos témoignages et vos conseils.
1 réponse
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Bonjour,
Si je dépose un nouveau dossier pour faire réexaminer mes mensualités, que devient l’effacement partiel prévu par le premier jugement ?
En cas de redépôt du dossier, l'intégralité du plan est révisé. L'effacement partiel prévu initialement peut être revu à la hausse ou à la baisse, selon la façon dont la situation a évolué.
Peut-il être maintenu, ou la Banque de France peut-elle établir un nouveau plan sans reprendre cet effacement ?
Tout retour à une meilleure fortune (augmentation significative des revenus ou du patrimoine ou baisse notable des charges) doit être spontanément déclaré à la Banque de France, afin que celle-ci décide si le plan doit être révisé en faveur des créanciers. Si vous avez respecté cette obligation, l'effacement prévu sera conservé (voire augmenté).