Calcul vétusté sinistre toiture
Leogar -
Bonjour,
suite à la tempête de la semaine dernière, j'ai eu des dégâts sur la toiture en tuile d'un bâtiment en rénovation / construction. Pour l'instant la charpente de ce bâtiment est nue à l’intérieur donc les dégâts n'affectent que la couverture en tuiles. Cette couverture date d'avant mon achat de ce bâtiment, mais elle était en bon état. Une partie des tuiles sont anciennes mais une autre plus récente. On peut voir que les Liteaux sont récents et qu'elle a été reprise intégralement. J'y ai moi-même fait des travaux d'entretien.
J'ai donc ouvert un sinistre auprès de mon assurance qui assure ce bâtiment en rénovation/construction pour le moment. L'interlocuteur que j'ai eu m'a informé qu'il y aurait une vétusté appliquée sur le montant de l'indemnisation mais je voudrais savoir ce qu'il en est exactement dans ce genre de cas. Je n'ai pas l'intention de demander une remise à neuf de la couverture mais une simple remise en état à l'identique. Bien que ancienne elle était en parfait état. En règle générale, qu'en est-il du calcul de la vétusté dans ce genre de cas et que suis-je en droit d'attendre de mon assurance?
Je dois recevoir les conditions du contrat que j'ai égaré mais je n'ai pas le souvenir d'une clause remise à neuf.
je vous remercie par avance pour vos réponses
2 réponses
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bonjour
C'est l'expert missionné par votre assureur qui estimera le taux de vétusté.
Seul votre contrat peut répondre à vos questions
voir si votre contrat comporte une extension valeur à neuf de reconstruction et que cette clause s'applique à la garantie Tempêtes
Si vous voulez contester le rapport d'expert vous pouvez prendre un expert indépendant à vos frais. Si le contrat fait mention d'une extension Honoraires d'expert 50% peuvent être pris en charge
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Bonjour Cmoi,
merci pour votre réponse. J’attends en effet les conditions générales et particulières de mon contrat que j’ai demandé à mon assurance pour en savoir plus.
Pour être plus précis , la question que je me pose en fait est est-ce que de la vétusté s’applique obligatoirement au montant d’indemnisation si il n’y a pas de remise à neuf mais uniquement une remise à l’état identique avec ce qui existait avant le sinistre. En l’occurrence, il s’agit principalement d’un remaniement de la toiture dont les tuiles ont beaucoup bougées, 95% seront réutilisées, seul 5% se sont envolés. Il s’agit principalement de la main d’œuvre pour remettre l’ensemble en place, pas de travaux de remise à neuf. En toute logique, la vétusté devrait s’appliquer lors de la remise à neuf d’une toiture pas à sa remise en état identique à celle précédent le sinistre. L’assuré ne peut pas tirer profit du sinistre d’où le calcul d’une vétusté mais si ce n’est pas le cas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...