Calcul vétusté sinistre toiture

bonjour

C'est l'expert missionné par votre assureur qui estimera le taux de vétusté.

Seul votre contrat peut répondre à vos questions

voir si votre contrat comporte une extension valeur à neuf de reconstruction et que cette clause s'applique à la garantie Tempêtes

Si vous voulez contester le rapport d'expert vous pouvez prendre un expert indépendant à vos frais. Si le contrat fait mention d'une extension Honoraires d'expert 50% peuvent être pris en charge

Bonjour Cmoi,

merci pour votre réponse. J’attends en effet les conditions générales et particulières de mon contrat que j’ai demandé à mon assurance pour en savoir plus. 
Pour être plus précis , la question que je me pose en fait est est-ce que de la vétusté s’applique obligatoirement au montant d’indemnisation si il n’y a pas de remise à neuf mais uniquement une remise à l’état identique avec ce qui existait avant le sinistre. En l’occurrence, il s’agit principalement d’un remaniement de la toiture dont les tuiles ont beaucoup bougées, 95% seront réutilisées, seul 5% se sont envolés. Il s’agit principalement de la main d’œuvre pour remettre l’ensemble en place, pas de travaux de remise à neuf. En toute logique, la vétusté devrait s’appliquer lors de la remise à neuf d’une toiture pas à sa remise en état identique à celle précédent le sinistre. L’assuré ne peut pas tirer profit du sinistre d’où le calcul d’une vétusté mais si ce n’est pas le cas ?

Bonjour aie mac,

merci pour votre réponse. 
j’ai réussi à obtenir les conditions générales de mon contrat. De ce que j’ai compris, Il semblerait que même dans le cas d’une remise en état à l’identique, une vétusté soit appliquée. Ce qui, il semblerait soit la norme dans les contrats d’assurance... Par contre la vétusté peut apparemment être calculée pour chaque poste des travaux. Je ne suis pas absolument sûr mais il semblerait qu’une vétusté différente puisse être appliquée à l’achat du matériel nécessaire aux réparations et à la main d’œuvre. Une partie des tuiles de mon toit étant en effet ancienne, une vétusté de 50% par exemple pourrait être appliquée mais étant donné que j’avais moi-même remanié l’intégralité de la toiture récemment, photos a l’appui, une vétusté moindre pourrait être appliquée sur la main d’œuvre, est-ce possible ?

D’autre part, mon contrat évoque le remboursement de 33% de la vétusté sous les conditions suivantes:

« La vétusté de vos bâtiments, déduite lors de l’estimation des dommages, vous sera remboursée sur présentation des factures à hauteur de 33 % maximum dès lors que la reconstruction ou réparation s’effectue dans les conditions cumulatives suivantes :

• dans les deux ans qui suivent le sinistre*,

• pour un usage identique,

• dans un même lieu ou avec notre accord dans une même zone d’achalandage. »

Le coût financier de ces réparations serait donc relativement limité pour moi , à moins qu’une vétusté excessive soit retenue par l’expert. J’espère avoir suffisamment d’arguments pour que ce ne soit pas le cas..