Détérioration de matériel en location suite intempéries
Bonjour,
je voudrai savoir si le matériel electronique en location (par exemple decodeur canal+, box internet) se retrouve détruit dans l'habitation (foudre ou inondation) , celui qui le détient doit le déclarer à son assurance (s'il en a une) en vue d'un remboursement..
Car même si ce n'est pas stipulé explicitement dans le contrat de location, le matériel loué doit être restitué dans l'état où il a été reçu.
4 réponses
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Modérateur
Salut,
bien sûr, tout ce qui est dans l'habitation est couvert par l'assurance, sauf exceptions notables qui doivent être indiquées dans le contrat.
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Bonjour,
Relisez le contrat de location. Si le matériel est détérioré ou perdu, en général vous devrez le rembourser au loueur. Il est rare mais possible que l'assurance habitation rembourse un dommage électrique lié à la foudre.
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bonjour,
Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure. »
À étudier les circonstances desdites dégradations...... (les intempéries étant bien un cas de force majeure).
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Le bailleur et/ou le locataire peuvent aussi contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre logement : des juristes de l’immobilier le/les aideront gratuitement :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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cdt.
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Bonjour
Outre le contrat de location de l'appareil, il vous faut lire votre contrat d'assurance, chapitre "biens garantis" (général ou en tête de chaque garantie dommages) pour vérifier si un bien loué est susceptible d’etre indemnisé au titre d’une des garanties dommages évoquées.
À défaut, ce ne pourrait être qu'au titre de la garantie RC du contrat, mais cette dernière exclut systématiquement les biens loués, prêtés ou confiés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...