ASPA et habitat principal
WalkingFred -
Bonjour,
Je pose ici une question bien précise :
je suis bénéficiaire de l’aspa et suis propriétaire de mon logement
je vais avoir un héritage
si je vends mon appartement actuel et achète un autre logement plus cher pour l’habiter en habitation principale
ce nouvel appartement sera il toujours sans diminution de l’aspa ?
Je peux attendre que les transactions soient faites pour avertir alors l’aspa du déménagement de mon logement principal…
ou bien on va me faire payer les 3% pendant le temps que dure la transaction entre le versement de l’héritage et l’achat du nouveau logement ?
est-ce idem si je vends mon garage indépendant pour intégrer le prix de vente dans ce nouveau logement ?
merci ????
6 réponses
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Si vous laissez l'argent sur un compte courant, il n'a pas la qualité d'un capital. Seules les sommes placées sur un dispositif rémunéré sont considérées comme un capital (dont on retient 1/12 de 3% de la valeur comme ressource fictive dans le calcul de l'ASPA).
Le nouvel appartement, même s'il est plus cher, sera votre résidence. Et une résidence principale n'est jamais retenue comme une ressource, peu importe sa valeur. Seuls les biens immobiliers qu'on n'habite pas sont étudiés.
Votre garage indépendant est normalement déclaré à part. Si vous le vendez, il faudra l'indiquer : sa valeur ne sera plus retenue. L'argent que vous en récupérerez peut être mis sur un compte courant.
Si vous mettez l'argent sur un dispositif rémunéré (Livret A, portefeuille d'actions, plan ou livret quelconque...), il faudra l'indiquer à la caisse qui vous verse l'ASPA, et l'ASPA sera révisée en conséquence. Pour que ce capital ne soit plus tenu en compte, il faudra qu'il descende à 0. Il est donc peu favorable dans le calcul de l'ASPA de capitaliser.
10.000€ de capital = 25€ d'ASPA en moins. Tant que ce capital n'est pas à 0, il aura la même valeur (qu'il augmente ou qu'il diminue : profits et pertes n'ont pas d'incidence)
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Le garage, oui. Car vous l'avez normalement signalé dans vos biens. Le reste n'a pas d'impact sur votre ASPA hormis un changement d'adresse.
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Si c'est votre résidence, ce n' est pas retenu dans les ressources. Donc peu importe la valeur du bien. Pour l'atelier, voir les réponses concernant le garage.
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Bonjour et merci pour cette réponse
donc :
je touche l’héritage sur mon compte bancaire courant non rémunéré
je vends mon appartement toujours sur mon compte courant
j’achète un bien immobilier nouveau avec la somme totale qui devient mon habitation principale
donc je n’ai même pas à prévenir l’ASPA
si je vends ensuite mon garage en laissant le produit sur mon compte courant et m’en sert pour payer les frais c’est également pas pris en compte pour le calcul de l’ASPA
faut il quand même informer l’ASPA de ces transactions ?
merci
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Merci
donc je peux faire mes ventes sans rien dire. Puis acheter un nouveau bien d’habitation et à ce moment avertir simplement la caisse de retraite du changement d’adresse ? Faut il avertir ou pas de la vente du garage ? Car sa valeur était taxée à 3% en déduction de l’aspa ? Une part de cette vente serait investie également dans l’achat et une part reste en compte courant pour les frais !
cordialement
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Si vous arrivez à rester dans votre domicile après la vente jusqu'au rachat de votre nouveau domicile sans loger ailleurs entre-temps oui.
Vente ou achat ne sont pas à déclarer, le changement dans vos ressources oui, le garage en faisant partie il faudra déclarer le changement de vos ressources lorsqu'il ne sera plus en votre possession
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Re bonsoir
une petite question supplémentaire SVP
Dans le cas où ma fille (unique) apporterait 1/3 du prix d'achat de mon nouvel habitat et que ce soit fait en indivision avec elle, Je prendrai usufruit des 100% et elle le maxi de nu propriété (vu que j'ai plus de 70 ans je dois conserver une part de nu-propriété il me semble) cela a t'il une incidence sur l'ASPA ?
Si ensuite je vends aussi mon atelier que je laisse sur compte courant et que j'investis cette rentrée dans l'aménagement du logement y aura t'il encore les 3% deduits de l'ASPA ?