ASPA et habitat principal
WalkingFred -
Bonjour,
Je pose ici une question bien précise :
je suis bénéficiaire de l’aspa et suis propriétaire de mon logement
je vais avoir un héritage
si je vends mon appartement actuel et achète un autre logement plus cher pour l’habiter en habitation principale
ce nouvel appartement sera il toujours sans diminution de l’aspa ?
Je peux attendre que les transactions soient faites pour avertir alors l’aspa du déménagement de mon logement principal…
ou bien on va me faire payer les 3% pendant le temps que dure la transaction entre le versement de l’héritage et l’achat du nouveau logement ?
est-ce idem si je vends mon garage indépendant pour intégrer le prix de vente dans ce nouveau logement ?
merci ????
1 réponse
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Si vous laissez l'argent sur un compte courant, il n'a pas la qualité d'un capital. Seules les sommes placées sur un dispositif rémunéré sont considérées comme un capital (dont on retient 1/12 de 3% de la valeur comme ressource fictive dans le calcul de l'ASPA).
Le nouvel appartement, même s'il est plus cher, sera votre résidence. Et une résidence principale n'est jamais retenue comme une ressource, peu importe sa valeur. Seuls les biens immobiliers qu'on n'habite pas sont étudiés.
Votre garage indépendant est normalement déclaré à part. Si vous le vendez, il faudra l'indiquer : sa valeur ne sera plus retenue. L'argent que vous en récupérerez peut être mis sur un compte courant.
Si vous mettez l'argent sur un dispositif rémunéré (Livret A, portefeuille d'actions, plan ou livret quelconque...), il faudra l'indiquer à la caisse qui vous verse l'ASPA, et l'ASPA sera révisée en conséquence. Pour que ce capital ne soit plus tenu en compte, il faudra qu'il descende à 0. Il est donc peu favorable dans le calcul de l'ASPA de capitaliser.
10.000€ de capital = 25€ d'ASPA en moins. Tant que ce capital n'est pas à 0, il aura la même valeur (qu'il augmente ou qu'il diminue : profits et pertes n'ont pas d'incidence)
La législation juridique et financière évolue en permanence...