Pourquoi la valeur foncière inclut les honoraires d'agence ?
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Bonjour à tous(tes),
Mon agent immobilier m'explique que dans certains cas, la valeur foncière déclarée d'un bien (base DVF) peut inclure la commission d'agence, si ce bien a été vendu par une agence ET que les honoraires sont à la charge du vendeur. Je ne comprends pas......... les honoraires d'une agence sont une rémunération, leur montant n'a rien à faire dans la valeur foncière d'un bien.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer ?...
En revanche, si les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, la valeur foncière n'inclut pas les honoraires, ce qui me paraît logique.
4 réponses
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Bonjour,
Il dit n'importe quoi.
Sur le site DVF on trouve la réponse officielle :
https://app.dvf.etalab.gouv.fr/faq.html
A quoi correspond le prix affiché ?
Il s'agit dun prix "net vendeur", c'est-à-dire ne comprenant ni frais d'agence immobilière, ni frais de notaire. En cas de vente de mobilier (une cuisine équipée par exemple) avec le bien immobilier, le montant de ce mobilier n'est pas compris dans le prix affiché. La TVA est incluse. -
Qu'appelez-vous la valeur foncière ?
Que craignez-vous ? Que cette valeur soit retenue pour le calcul de l'impôt sur la plus-value ? Autre ?
Si vous craignez pour l'impôt sur la plus-value, son calcul sera effectué par le notaire et non par l'agent immobilier.
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Pour ma part, je ne connais que le prix du bien, valeur sur laquelle s'entendent vendeur et acquéreur pour le bien, valeur inscrite dans l'acte notarié comme montant de la transaction, et qui apparaît en réponse à une demande de renseignement sur le bien au SPF, pour la référence de publication de la vente.
Que va payer l'acquéreur ? Il va payer le prix, augmenté des frais de notaire, et augmenté de l'éventuelle quote-part des frais d'agence mis à charge de l'acquéreur.
Que va recevoir le vendeur ? Il va recevoir le prix, diminué de l'éventuelle quote-part des frais d'agence mis à charge du vendeur. Pour ma part, j'appelle "prix net vendeur" la somme qu'il va recevoir.
Après, ces montants payés et reçus peuvent légèrement varier après prise en compte de divers éléments, comme les prorata de taxe foncière, et des répartitions de charges de copropriété.
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Bonjour,
La valeur d’un immeuble est le prix payé par l’acheteur ou le prix auquel son propriétaire peut espérer le vendre s’il le met en vente..
Le prix est la somme d’argent versée par l’acheteur au vendeur en échange de la propriété de l’immeuble.
Lorsque la rémunération de l‘intermédiaire est à la charge du vendeur, l’acheteur verse au vendeur le prix de vente convenu lequel comprend la rémunération de l’intermédiaire que le vendeur reverse à celui-ci.
Le prix de vente déclaré aux administrations est alors le prix payé par l’acheteur au vendeur, autrement dit le prix net vendeur augmenté de la rémunération de l’intermédiaire.
Lorsque la rémunération de l‘intermédiaire est à la charge de l’acheteur, celui-ci verse le prix convenu au vendeur et, par ailleurs, verse sa rémunération à l’intermédiaire. Le prix de vente déclaré aux administrations est alors le prix net vendeur, inférieur au coût net supporté par l’acheteur qui doit y ajouter la rémunération de l’intermédiaire. Prendre en charge la rémunération de l’intermédiaire permet à l’acheteur d’éviter d’avoir à payer des droits d’enregistrement et des honoraires du notaire sur la rémunération de l’intermédiaire.