Copropriété video surveillance
Isadore Messages postés 3191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La copropriété s'est dotée de la video surveillance.
C est un membre du conseil syndical qui la gère.
Est ce normal ?
Que dit la loi a ce sujet ?
Sue dois je faire en temps que nouveau president du cs.
Merci beaucoup
2 réponses
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Bonjour,
Voir sur le site de la CNIL si les conditions légales sont respectées :
- vote en AG
- zone filmée
- accès aux images
- durée de conservation
etc
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-dans-les-immeubles-dhabitation
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/des-cameras-peuvent-elles-etre-installees-dans-ma-copropriete
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Bonjour,
En complément : la personne qui doit gérer cette vidéosurveillance est celle qui est désignée par le règlement de copropriété, et à défaut celle désignée par l'assemblée générale. Il peut y avoir plusieurs personnes. Elles peuvent être le syndic, n'importe quel copropriétaire ou représentant du copropriétaire (mandataire, tuteur...) ou un prestataire professionnel.
En ce sens il n'est pas absurde de désigner un membre du CS. Pour la bonne marche de la copropriété, il est vivement conseillé qu'il puisse y avoir plusieurs personnes capables de gérer la vidéosurveillance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...