Succession
Rambotte -
Bonjour le père de mes enfant et décédé en 2013 et il avis des dettes a cetelem voilà 13 ans qu'il et décédé et il avais pris les assurances je voudrais savoir si mes enfant prenne la part de leur si il vont rembourser ou pas par la suite
3 réponses
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bonjour,
depuis 2013, la succession du père de vos enfants n'est donc réglée ?
lorsque vous acceptez une succession, vous acceptez l'actif mais aussi le passif (les dettes).
salutations
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Qu'ont fait les enfants par rapport à la succession de leur père depuis 2013 ?
Ou vous pour eux s'ils étaient mineurs ?
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Notez aussi que des dettes se prescrivent, en 5 ans normalement, si le créancier n'agit pas pour suspendre ou interrompre la prescription. Il faut donc aussi se demander ce qu'on fait les créanciers depuis 13 ans.
Vous parlez d'assurance, donc il est possible que des démarches pour faire jouer une assurance en cas de décès ont été faites, et qu'il n'y a plus de dettes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...