Comprendre les histoires de succession

Sabina284 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomy Messages postés 1544 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonsoir, j'aimerai que quelqu'un m'explique si j'ai des droits sur une succession et comment faire , si j'en ai pour les protéger.

C'est l'histoire de bien des familles, divorce de mes parents, manque de moyens de ma mère donc j'ai été élevée chez mes grands parents maternels, avec ma mère qui a laissé carte blanche à mes grands parents pour m'élever comme ils voulaient. Donc enfance sans père. C'est à 20 ans lorsque j'ai connu mon conjoint que j'ai voulu connaître mon père "pour me faire ma propre opinion sur ce monsieur qui n'a pas voulu de moi".

Je l'ai cotôyé volontairement pendant plusieurs années en recherchant un amour paternel que je n'ai pas trouvé. Il s'était remarié, avait une fille avec sa nouvelle épouse et avait adopté le fils de la dame. Tout allait bien au début de nos rencontres, j'allais déjeuner dans leur famille, mais ça ne me convenait pas. Nous avons donc continuer de nous voir à son entreprise et chez moi. Au fil du temps il commençait à dire du mal des mes grands parents et j'ai donc coupé les ponts.

Il n'a jamais tenté de me reparler, pas plus qu'il avait tenter de me connaitre enfant. J'ai été assez déçue que ses seules explications sur son absence pendant mon enfance étaient que ma grand mère m'avait "volée". Je m'étais fait une raison, mais il y a 3 ans il a repris contact par l'intermédiaire d'un avocat : il voulait mon autorisation pour changer de régime matrimonial. Il voulait passer en communauté universelle. Lorsqu'il m'a téléphoné, il m'a expliqué qu'il souhaitait que son argent et entreprise restent dans sa famille et que je n'aurais rien de lui. J'ai pris un avocat, devant le juge des affaires familiales il a dit que ce changement avait pour but de protéger son épouse vieillissante, et le changement a été validé.

Aujourd'hui, son épouse est décédée, donc il devient seul propriétaire de la maison. L'entreprise était à lui seul, mais il l'a vendue. 

Vais je avoir des droits sur la maison dans ces conditions ou est ce que ce sont son autre fille et son fils adopté qui auront "tout" (dans tout je pense qu'il n'y aura que la maison, car l'argent de l'entreprise a déjà été donnée à ses enfants)

A t-il le droit de vendre la maison pour que je n'ai rien (avant son changement de régime avait été choisi par son épouse pour m'évincer de la succession) et aujourd'hui je sais que son autre fille ne travaille pas et qu'elle n'a absolument pas envie que j'ai quelque chose.

Je ne sais pas si j'ai été très claire, mais je me suis sentie spoliée toute ma vie, mes grands parents n'ont pas pu me payer des études, mon père a payé des études à son autre fille, dans plusieurs écoles privées, il a payé des études d'ingénieur au fils de sa femme , il leur a fait des travaux dans leur maison, acheté la première voiture

Moi je me suis débrouillée, je me disais qu'au moment de la succession même si je n'avais pas eu d'amour, il serait obligé de me donner quelque chose. Et bien même jusque là il a réussi à m'écarter.

Existe t il une chance pour que j'ai des droits, dois je prendre contact avec un notaire ou avocat pour faire respecter mes droits ?

même si ça peut paraitre très mal de vouloir quelque chose qui lui appartient, pendant ces 20 ans ou j'ai essayé de construire quelque chose avec lui , il n'a fait que me montrer que je ne comptais pas pour lui, mes enfants étaient insignifiants, il était gentil une fois dans le mois, quand il se disputait avec son épouse ... Son comportement était toxique envers nous, c'est pour cette raison que j'ai coupé les ponts.

merci de votre aide

2 réponses

  1. Isadore Messages postés 3169 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 924
     

    Bonjour,

    Du vivant de votre père vous n'avez droit à rien, à part une pension alimentaire si vous êtes dans le besoin  

    Après son décès vous aurez la possibilité de réclamer au minimum votre part de la réserve héréditaire, soit un quart de la masse successorale. 

    La masse successorale c'est la somme des donations faites par le défunt et des biens qu'il laisse à son décès, hors assurance vie.

    De son vivant votre père dispose librement de ses biens.

    La difficulté dans votre cas pourrait être d'établir l'existence de certaines donations. Si vous avez des éléments en ce sens, peu importe ce que c'est, conservez les.

    2
  2. Gayomy Messages postés 1544 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   897
     

    Le jour où votre père décèdera, vous ferez partie, au même titre que ses autres enfants, des héritiers réservataires. À ce titre, vous aurez droit à une part minimale qui s'élève à 1/4 du patrimoine de votre père. Le patrimoine en question comprend sa succession mais aussi les donations qu'il a pu effectuer (en valeur, après une réévaluation sous conditions). 

    De son vivant, votre père utilise ou distribue à sa guise ce qui lui appartient. La loi est là pour protéger vos droits mais que vous ne pourrez faire valoir qu'après le décès de votre père. D'ici là, vous n'avez aucune démarche préventive à effectuer. 

    2
    1. Gayomy Messages postés 1544 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   897
       

      J'avais omis de signaler la possibilité de transmettre hors succession des liquidités importantes sous forme d'assurance-vie. Merci à Isadore de l'avoir signalé. 

      Je me permets d'ajouter une prec : le montant transmis par ce biais sera contestable uniquement s'il s'avère disproportionné par rapport au patrimoine et revenus du souscripteur. Une procédure judiciaire serait alors nécessaire pour faire intégrer une partie des fonds à la succession. 

      1
      1. Gayomy Messages postés 1544 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   897 > Gayomy Messages postés 1544 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        *précision 

        0