Évacuation incendie jours sans solde ou congés
Hernestine -
Bonjour à tous
Une cousine a été évacuée par les incendies, son entreprise aussi.
Son patron veut l'obliger à prendre des jours de congés ou sans solde.
En a t 'il le droit? Le site du gouvernement parle de 60/100 ou plus de chômage partiel.
Je ne sais pas si il y a des syndicats, elle est travailleuse handicapée.
Merci à tous
2 réponses
-
Bonjour,
En aucun cas, elle n'a de congés payés à poser. La cour de cassation a bien rappeler l'année dernière que les congés payés sont là pour permettre au salarié de se reposer (avec notamment le cas de l'annulation des congés payés en cas de maladie). Si ce principe est appliqué à cette situation, aucun droit pour l'employeur d'accorder des congés payés aux salariés, mêmes si les salariés en font la demande.
C'est à l'employeur de la mettre au chômage technique.
CB
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...