Succession. Un héritiers ne veut pas signer la succession

Kerem38 -  

Bonjour,

Nous sommes 4 héritiers pour une succession qui a débutée a la mort de mon pere en juin 2023.

Un des héritiers n'a toujours pas signer les documents de succession malgré nos différentes relances. Le notaire ne semble pas pouvoir avancer.

Que pouvons nous faire pour débloquer la situation.

Merci pour votre aide.

3 réponses

  1. voyonsvoir

    Bonjour,

    Si le partage ne peut être convenu par un accord amiable, il peut être ordonné par le tribunal. Pour cela il faut procéder par assignation.

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    2. Gayomy

      Ça dépend à quel stade se situe le blocage. À défaut de pouvoir avancer, avez-vous demandé au notaire comment débloquer la situation ? Lui ne peut rien faire mais il peut peut-être vous aiguiller. 

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