Comment récupérer RSA saisi

Karim -  
dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, j'ai 3 enfants j'ai une ressource d'allocations familiales rsa le trésor public ma saisie j'ai plus rien dans mon compte bancaire a qui faire recours ?

2 réponses

  1. dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 070
     

    Bonjour, 

    le trésor public ma saisie

    Pour que l'on puisse vous aider, il faudra nous en indiquer un peu plus, chose que probablement vous même n'êtes pas dans la capacité de faire car vous n'avez certainement pas compris ce qui s'est passé.

    En regle générale, une saisie n'a pas le droit de vous prendre tout votre argent, et doit vous laisser l'équivalent du SBI (environ 600 euros) sur votre compte. Par contre, le piège sera si la saisie à lieu entre le versement des aides et vos dépenses courantes. Ce qui fera que ce sont vos dépenses courantes qui vous feront passer à zéro et pas la saisie. 

    Normalement le RSA est insaisissable à la source. Si la totalité de vos revenus proviens uniquement du RSA, normalement cette protection s’étend aux comptes bancaire. Si vous avez n'importe quelle autre ressource (pension alimentaire par exemple), cette protection disparaît, et seul le SBI est protégé

    Et même cette insaisissabilité a des exceptions, en particulier en cas de fraude.

    Au final, on en revient a la nécessité de comprendre ce qui s'est passé et pourquoi. Le conseil général sera de faire le point avec une assistante sociale pour que celle ci vous explique ce qui s'est passé, si des recours sont possible, et en dernier recours s'assurer qu'une aide pourra être trouvé pour vos enfants


    1
  2. Sousous
     

    Bonjour

    Pourquoi le trésor public vs a fait une saisie..

    Ne pouvez vous pas vous retrouver du travail vu que vs avez le RSA...

    Si vous avez des difficultés financières voyez votre assistante sociale...

    0