Partage mobilier
kang74 Messages postés 7555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari a quitté le domicile conjugal pour s'installer dans un autre appartement. Comme nous ne sommes pas divorcés, il a fait payé sur la communauté le déménagement la location de l'appartement ...
Et il s'est servi dans notre logement conjoint pour se meubler. Il veut à présent prendre la table de séjour ce que je refuse. Quels sont mes droits ? quels sont ses droits ? Comment me protéger pour conserver la table ? (sans autre valeur que celle d'être assortie au reste du mobilier)
3 réponses
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Bonjour,
Le plus simple est d'acheter d'autres meubles à votre mari.
A l'heure actuelle vous n'êtes pas plus légitime l'un que l'autre à disposer des meubles communs. Cela veut dire que chacun de vous a exactement les mêmes droits sur cette table.
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Bonjour,
Sauf si c'est un meuble de famille hérité et donc un bien propre, vous n'avez pas plus de droit sur celle-ci que votre mari.
Il y a peut être plus important qu'une simple table ?
Attention : le logement séparé va peser sur le budget commun, mais votre mari (ou vous) peut aussi engager des dépenses dont l'autre sera solidaire et tôt ou tard vous serez en difficulté financière.
Engagez dès que possible un avocat pour la procédure de divorce.
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Bonjour
Vous êtes mariés : c'est donc la communauté qui a pris un autre appartement et qui a utilisé ses meubles .
La communauté aura donc la charge de deux domiciles.
Dans le contexte il faudrait initier une procédure de divorce pour qu'l en soit autrement, avec un avocat .
Un juge pourra donc évaluer les charges de la communauté et qui paie quoi pour que les deux membres de la communauté ait des capacités financières égales le temps que le divorce soit acté .
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Bonjour, je vous remercie pour votre réponse rapide et instructive. Concernant la table (et potentiellement d autres meubles) actuellement dans notre logement initial, mon mari a t il le droit de la prendre sans mon accord pour meubler son appartement ? Que faire pour que je puisse la conserver ?
Tout est commun, sauf biens achetés avant mariage , même l'appartement ou vous vivez .
Donc pas grand chose .
La sagesse voudrait que chacun ait un compte personnel ( même si l'argent dessus sera commun) et que vous changiez identifiant et mot de passe ( en changeant aussi ceux de votre navigateur)
Je vous conseille de mettre vos documents personnels et/ou utiles de coté .
Et de voir un avocat .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...