Succession : vendre sa maison à un de ses enfants

Bonjour,

Vous pouvez vendre ce que vous possédez comme vous voulez et à qui vous voulez.

Vous n'êtes a priori pas seule propriétaire de cette maison, une hypothèse serait que votre fils est déjà propriétaire d'une part suite au décès de son père, sans doute 1/4 et vous 3/4 ?

Ni maintenant ni après votre décès vos autres enfants n'ont rien à contester puisque c'est une vente au prix du marché sans trace d'une quelqonque donation.

PS: il semble que ce soit simplement une sortie d'indivision, ce qui vous permet des frais de notaire réduits. à confirmer.

Consultez votre notaire.

En a t-il le droit sans en parler à son frère et à sa sœur ??

A priori, oui. 

De ce que je comprends, vous êtes propriétaire d'une partie de la maison (une partie acquise avec votre époux et une partie recueillie après son décès) et votre enfant commun avec votre époux est propriétaire du surplus, recueilli après le décès de son père.

Partant de là, il est tout à fait possible que votre fils achète votre part et devienne seul propriétaire du bien. Vos enfants, issus d'une 1ère union, ne sont pas concernés. Ils n'ont même pas à être prévenus de la transaction.

Après estimation du bien, sa part est elle déduite automatiquement du prix sachant qu il a déjà un loyer à payer et ne pourrait pas emprunter la totalité ? ( nous ne vivons pas dans la même région) .

Plus exactement, votre fils devra payer uniquement ce qu'il ne possède pas, donc seulement votre part. 

A mon décès, mes autres enfants peuvent ils faire valoir qu il y a eu conflit d intérêt ou autre même si la maison est vendue au prix du marché et en toute légalité. 

Si la maison est vendue au prix du marché, il n'y a rien à dire ni de la part de vos autres enfants ni de la part du fisc. 

Bonjour

Avez traité la liquidation de communauté et la succession ?

Parce que donation au dernier vivant, cela veut dire des choses différentes .

La seule certitude c'est que son fils a le droit, à minima, à la moitié de tous ses biens .

Mais il faut déjà déterminer ses biens .

Actuellement , vous avez 50% de la maison à vous ( puisque vous êtes propriétaire) et la part sur les biens de votre mari ( usufruit et/ou % sur la pleine propriété de sa part)

Vous avez donc nécessairement plus de 50% de la valeur de la maison .

Par de là, voyez avec le notaire .

Et lui, qu'il voit avec une banque ses capacités d'emprunt .

Bonjour,

De toutes façons, puisque vos enfants sont héritiers de la part de leur père, il faudra leur accord pour cette transaction.

Et oui, il ne rachète que la part de ses frères et sœurs et la vôtre, pas besoin de financer le rachat de sa propre part.

Avez-vous l'usufruit du bien suite à la donation entre époux.

Comptez-vous garder l'usufruit du bien suite à l'opération ?

Il me semble qu'il convient alors d'opérer un partage de la nue-propriété indivise : rachat de votre part de nue-propriété, le prix s'appelant une soulte. Le notaire appelle ce type de vente "vente à titre de licitation". Plutôt qu'une vente avec réserve d'usufruit.

Là où il faut faire attention, c'est que les ventes à un successible réservataire avec réserve d'usufruit sont regardées comme des donations hors part, à moins que les autres réservataires consentent à la vente (article 918). Mais je ne suis pas certain si cela s'applique aussi aux partages de nue-propriété, dans lequel toutefois vous vous réservez l'usufruit en démembrant votre pleine propriété.

Si vous vendez tous vos droits, y compris usufruit, il n'y a plus de souci sur la réserve d'usufruit et l'article 918.