Nom des petits enfants suite adoption simple

Ce point du nom est-il abordé dans le jugement d'adoption ? 

Bonjour merci pour votre réponse et votre question. Je viens de relire le jugement et ce n'est pas notifier dans le jugement que nos enfants changent de nom. Juste mon frère et moi. 

Il y a juste un endroit manuscrit du juge sur l'ordonnance 4 mois avant le jugement écrit "avis réservé la demande ne concernant pas l'ensemble de la fratrie et quant aux incidences du choix du nom pour les enfants des adoptés." Mais dans le jugement final n'apparaît pas un instant le changement de nom pour nos enfants juste nous.

Bonjour,

Si un parent change de nom et qu'il a des enfants de moins de 13 ans qui portent le même nom que lui. Le nom d'un enfant de plus de 13 ans ne peut être modifié qu'avec son accord personnel.

Si je comprends bien, il y a eu adjonction de votre nom d'origine à celui de l'adoptant ? 

Bonjour oui nous avons accolé le nom de notre beau père au notre. Nos enfants ont moins de treize ans. 

Le notaire aurait donc dû nous le dire quand on a posé la question. Car la question a été posé. Séparés mon frère et moi n'aurions pas pris cette décision sans l'avis de leur maman. Je trouve ça d'ailleurs étrange que les mamans des petits enfants ne soient pas consultées. 

Pour l'instant les enfants de mon frère ont bien leur nom modifié sur ameli.fr et sur leur acte de naissance.

Le mien pour le moment non sur ameli.fr et J'attend l'acte de naissance pour en être sûr. 

Quel âge ont les enfants ? 

Le notaire s'est trompé. Quand l'adopté en la forme simple accole à son nom de naissance le nom de l'adoptant, cela forme un nouveau nom insécable, même s'il est composé de deux noms de famille originellement distincts.

https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE5109

Le changement du nom des enfants mineurs de moins de 13 ans est automatique.

Les mères des enfants n'avaient juridiquement pas à être consultées sur ce point. Changer de nom est un droit personnel, même si cela a des conséquences sur les enfants. Humainement, bien sûr, il est mieux de demander leur avis.

Si l'état-civil a correctement géré les choses, le nom de votre fils aura aussi été modifié sur l'acte de naissance. Même si ça traîne, ce sera fait.

Oui, si le notaire vous a dit qu'il n'y aurait aucune conséquence sur le nom de vos enfants, il s'est trompé. Il ne savait peut-être pas que l'adoption simple créait un nom entièrement nouveau, et pas simplement un double nom comme le cas où la personne porte les patronymes de ses deux parents.

Voici la circulaire applicable (à partir de la page 192) :

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/textes/art_pix/JUSC1119808C.pdf 

Comme vous le constatez, le changement de nom de vos neveux est ce qui est juridiquement prévu. La procédure enclenchée par votre ancienne belle-soeur n'a pas lieu d'être. Votre frère ne peut pas être tenu pour responsable des effets de la loi. 

Notez qu'en l'état actuel de la loi, il n'y a pas de moyen d'annuler le changement de nom une fois l'adoption devenue défintive. Si vous voulez revenir en arrière, il va falloir à nouveau changer de nom pour adopter le nom de votre parent par le sang qui vous avait transmis le sien. Ca entraînera une seconde mise à jour de tous les actes d'état-civil.

Merci beaucoup c'est clair et précis ! 

C'est rageant de ne pas avoir été bien conseillé sur ce point. Mais c'est comme ça... 

C'est drôle parce que je me souviens à l'époque j'avais appelé mon ex femme avec qui j'étais encore marié pour savoir si ça la dérangeait que j'ai un nom de famille différent du mariage et de mon fils. 

La mère de mon enfant m'indique que ça l'embête mais que c'est comme ça. La mère des enfants de mon frère c'est beaucoup plus embêtant pour elle au point de vouloir engendrer une procédure. Merci pour votre retour et de nous rassurer sur le fait qu'il y ai peu de chance que mon frère soit inquiété par ça.