Annualisation temps de travail
BobotDF -
Bonjour,
Je cherche à comprendre la gestion du temps de travail dans notre entreprise.
Nous sommes annualisés sur une base de 1 607 heures par an, avec une logique classique de décompte basée sur les semaines travaillées, les congés payés et les jours fériés retirés.
J’ai cependant trois points de doute :
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En Alsace-Moselle, nous avons deux jours fériés supplémentaires. Comment doivent-ils être gérés dans une annualisation à 1 607 heures ? Sont-ils simplement chômés sans effet sur la base annuelle, ou doivent-ils réduire le volume annuel de travail ou être compensés autrement ?
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Si une personne a des congés reportés à la suite d’un accident du travail, comment ces congés doivent-ils être intégrés dans le calcul annuel : comme du temps de travail effectif, comme une absence neutralisée, ou comme un élément qui modifie le seuil de 1 607 heures ?
Je cherche surtout à savoir si l’absence liée à l’accident du travail doit être traitée de manière neutre dans le compteur annuel. -
Si une personne fait 150 heures supplémentaires sur 6 mois, puis tombe en maladie pendant un mois, est-ce qu’elle perd les heures supplémentaires déjà réalisées, ou est-ce que ces heures restent dues et doivent être régularisées en fin de période ?
J’ai vu que, dans certaines règles d’annualisation, une absence maladie peut réduire le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, plutôt que faire “disparaître” les heures déjà effectuées.
Merci d’avance pour vos éclairages.
1 réponse
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Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Pour les jours fériés supplémentaires en Alsace-Moselle, cela dépend de votre convention collective ou accord d'entreprise. Certains prévoient que ces jours soient simplement chômés sans effet sur la base annuelle, d'autres qu'ils soient compensés autrement.
En ce qui concerne les congés reportés après un accident du travail, ils doivent normalement être décomptés comme du temps de travail effectif dans la durée annuelle de travail. Cela signifie qu'ils ne réduisent pas votre seuil de 1607 heures.
Enfin, pour les heures supplémentaires de l'employé tombé malade, elles ne sont normalement pas perdues. La Cour de cassation a récemment confirmé que le droit à compensation des heures supplémentaires persiste malgré l'absence pour maladie.
Néanmoins, je vous recommande de vérifier avec votre employeur ou votre service des ressources humaines car ces règles peuvent être modulées selon la convention collective, l'accord d'entreprise ou le contrat de travail.