Quell assurance dois je prendre pour une copropriété de appa
alicia2 -
Bonjour je dois assurer une copropriété c est une maison moi je suis en rez de chaussée et ma voisine au 1er étage comment dois-je assurer les parties communes les parties communes sont une entrée et la toiture j ai déjà une assurance habitation multirisques qui prend en charge ce qui m appartient l appartement intérieur et les murs extérieurs comment dois-je assurer la copropriété que dois contenir le contrat
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1 réponse
Bonjour,
C'est une copropriété à 2 ?
vous devez commencer par organiser une AG et nommer un syndic.
Ou bien vous êtes le syndic ?
Connaissez vous la loi 65-557 et le décret 67-223 ?
Il y a des simplifications à connaitre pour les copropriétés à 2, mais aussi des bases légales obligatoires à respecter.
L'article 18 de la loi 65-557 précise rôle et responsabilités du syndic, notamment :
-de soumettre au vote de l'assemblée générale, à la majorité de l'article 24, la décision de souscrire un contrat d'assurance contre les risques de responsabilité civile dont le syndicat doit répondre. En cas de refus de l'assemblée générale, l'assurance peut être contractée par le syndic pour le compte du syndicat des copropriétaires, en application de l'article L. 112-1 du code des assurances ;
Vous n'assurez pas seulement les parties communes, mais aussi la responsabilité civile du SYNDICAT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...