Données obligatoire sur une facture - site de vente en ligne

ph1289 Messages postés 31 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
hoquei44 Messages postés 17251 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai acheté un objet neuf sur un site de vente en ligne bien connu. (Le montant n'est pas très élevé). Ce site propose des objets vendus directement mais aussi des objets vendus par des vendeurs tiers, ce qui était le cas pour l'objet que j'ai acheté.

J'ai passé commande auprès de ce site en réglant par CB et en utilisant un bon d'achat que ce site m'a offert pour régler une partie du montant total.

Une fois mon objet reçu j'ai demandé une facture via ce site. Mais le site a renvoyé ma demande vers le vendeur tiers pour la facture.

Mais  la facture que ce vendeur tiers m'a fournie ne comporte pas la date d'achat. Elle comporte uniquement la date d'émission de la facture. (j'ai fait la demande de la facture plusieurs semaines après mon achat) Le vendeur tiers me dit qu'il peut éditer une nouvelle facture en remplaçant la date d'émission de la facture par la date d'achat de l'objet. Mais n'a t il pas l'obligation d'indiquer sur la facture les deux dates?

D'autre part j'ai réglé avec un bon d'achat mais la facture n'indique pas ce bon d'achat. Le montant total indiqué est le montant de l'objet sans la déduction du bon d'achat. Du coup la facture ne correspond pas au montant que j'ai payé. J'ai contacté le support du site de vente en ligne qui m'a répondu que la facture du vendeur est conforme car elle mentionne le prix initial du produit avant application du bon d'achat. est ce vraiment normal?

J'ai acheté l'objet par le site de vente en ligne. Il me paraitrait normal que ce soit ce site qui me fournisse une facture, et non le vendeur tiers, et que cette facture indique  le prix de l'objet mais également clairement le montant du bon d'achat et le  total que j'ai réellement payé. Non?

Le site de vente en ligne m'a aussi fourni une preuve d'achat mais cette preuve d'achat ne mentionne pas non plus le bon d'achat que j'ai utilisé.

Est ce normal tout ça? 

Je vous remercie d'avance pour vos renseignements.

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1 réponse

hoquei44 Messages postés 17251 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 352
 

Bonjour,

C'est le vendeur qui doit vous faire une facture et non l'enseigne d'achat, qui parfois n'a même pas d'existence juridique. 

La date d'achat et d'émission doivent coïncider. Si elle ne coïncide pas, alors il n'est pas autorisé de faire une facture à titre rétroactif. 

CB


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