Séparation avec un enfant de 2 ans et demi
Marie -
Bonjour,
Mon neveu viens de se séparer de sa compagne, ils ont une petite fille de 2 ans et demi. Elle lui demande de quitter le foyer familial au plus vite, en sachant que le bail est au deux noms. Petite info, c'est elle qui a mis fait à leur relation. Elle a retrouvé quelqu'un d'autre. Elle vient prendre la petite la journée quand elle ne travaille pas et le soir la ramène au domicile familial car elle va dormir chez son nouveau copain. Ils se sont arrangés à l'amiable de faire une semaine sur deux. Mais le problème c'est qu'elle ramène la petite tous les soirs au domicile familial. En sachant que c'est lui qui payait tous. ( Loyer, courses, habits pour la petite...) Comment peut il se protéger en sachant qu'elle a de la famille dans la même ville que leur domicile familial et mon neveu, sa famille est à plus de 500 kilomètres. Merci de votre réponse
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3 réponses
En l'absence de jugement, le quotidien est régi par leurs accords, plus un moins amiables, plus ou moins justes.
Si votre neveu se satisfait pas de la situation, il doit saisir au plus vite le juge afin d'organiser la vie de l'enfant, avec ou sans avocat.
bonjour,
je comprends bien que le problème principal que vous exposez ici est la situation de l'enfant... mais il ne faut pas en oublier les obligations vis-à-vis du logement et du bailleur...
Le bail étant aux 2 noms, ils sont donc "co titulaires" du bail, et de ce fait, ils ont chacun les mêmes droits et les mêmes devoirs en ce qui concerne ce logement : entre autres choses, l'un ne peut PAS exiger le départ de l'autre et vice versa... et celui des deux qui quittera le logement le premier (*) devra donner son congé au bailleur.
Par exemple, si IL donnait au bailleur son propre congé (= en ses seuls nom/prénom), il serait redevable du loyer + charges pendant toute la durée de son préavis [1 ou 3 mois, selon le cas, à partir de la réception effective par le bailleur de la notification de congé donné légalement (**)], mais SI ELLE ne payait pas ses propres loyers + charges après cette période de préavis, IL serait solidaire pour les sommes dues au bailleur pendant encore 6 MOIS après la FIN de son préavis.
Et si IL avait à payer au bailleur loyers + charges à la place de sa compagne (qui est sensée assumer loyers + charges seule dès la fin du préavis de son compagnon), il faudrait que IL en garde toutes les preuves afin de pouvoir lui demander de LE rembourser, soit de son plein gré soit via le tribunal.
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(*) Je lui propose, par votre intermédiaire, la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9140238-clause-de-solidarite#newanswer
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(**) https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...