Sujet Précédent Sujet Suivant

Echange de regime

TARTUS Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Tervelles Messages postés 345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

BONJOUR. marie sous le regime de la communaute legale notre couple voudrais  changer contre la communaute universelle .MERCI.

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
blux Messages postés 2021 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 729
 

Salut,

merci de chercher un peu avant de poser une question ici :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1535
2
Réponse 2 / 2
Tervelles Messages postés 345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   202
 

bonjour,

vous pouvez consulter un notaire qui saura vous conseiller en fonction de votre situation sachant que ce régime est choisi surtout par les couples âgés sans enfant.

mais le changement de régime matrimonial n'est pas gratuit.

salutations
1

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Communauté universelle et succession
Phil_Del -
Arrow -

2 réponses
Coût de la Communauté Universelle
Patetmae -
ericRg -

23 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ?
falloutgirl -
Poisson92100 -

2 réponses