Sujet Précédent

Echange de regime

TARTUS Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Johndoe -

BONJOUR. marie sous le regime de la communaute legale notre couple voudrais  changer contre la communaute universelle .MERCI.

3 réponses

Réponse 1 / 3
blux Messages postés 19243 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 732
 

Salut,

merci de chercher un peu avant de poser une question ici :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1535
2
Réponse 2 / 3
Tervelles Messages postés 331 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   197
 

bonjour,

vous pouvez consulter un notaire qui saura vous conseiller en fonction de votre situation sachant que ce régime est choisi surtout par les couples âgés sans enfant.

mais le changement de régime matrimonial n'est pas gratuit.

salutations
1
Réponse 3 / 3
Johndoe
 

Tkt, je ne suis pas un camion «**danse la banane***>
1

Discussions similaires

refus de rembourser et pas d'avoir possible
vivi33 -
Afrikarnak -

52 réponses
Refus de remboursement chez orchestra : avoir obligatoire.
Emm@ -
Gwen -

3 réponses
Echange de parfum acheté chez Nocibé
client insatisfait31 -
dna.factory -

6 réponses
Remboursement livre fnac
Isabelle2605 -
Isabelle2605 -

2 réponses
Echange de terrain et frais notariés
netpapy -
net_papy -

4 réponses