Demande pour droit des grands parents
Micheline -
Bonjour.je suis grand mere et ma fille a fait placer son fils dans une mec depuis 1 ans .je voudrais savoir après 1 ans de placement. Y a til un jugement qui doit se faire auprès d'un juge pour un retour a domicile ou non.car ma fille refuse le droit de visite pour notre petit fils .j'ai fait appel a un avocat mais cela coûte cher ce qui fait j'ai était oubliger d'arrêt. Mais si il y a jugement après 1 ans je ferai appel au jaf sans passer par un avocat. Pourriez-vous me répondre si cela a étais claire dans ce que j'ai voulu décrire.
- Demande pour droit des grands parents
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Des héritiers réduisent leurs frais de succession de 3130 € en adressant une requête à leur notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bonne nouvelle pour tous les héritiers : ces frais de succession baissent y compris pour les faibles héritages - Guide
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
4 réponses
Bonjour,
Je pense qu'on parle d'une MECS (Maisons d'enfants à caractère social).
Si le placement est volontaire, ce sont les titulaire de l'autorité parentale qui décident de qui rend visite à l'enfant, sauf si le juge des enfants a été saisi entre temps.
Les places en MECS sont réservées aux cas familiaux complexes, où les enfants ont besoin d'être éloignés de leur famille. Si votre fille a décidé d'un placement volontaire et a réussi à obtenir une place dans un tel centre pour son enfant, il est normal qu'elle soit prudente avec les droits de visite. On parle d'enfant qui ont de graves troubles du comportement ou qui a été exposé à des faits de maltraitance.
Vous ne pouvez pas solliciter de droit de visite sans avocat.
B onjour
"ma fille a fait placer son fils dans une mec "...ça ce n'est pas clair ...
L'enfant est placé en famille d'accueil? en foyer de l'aide sociale à l'enfance?
Il existe peut être un jugement par un juge des enfants (un Jaf ne s'occupe pas des placements)
Un organisme type aide sociale à l'enfance doit s'occuper du suivi du placement de l'enfant ;c'est à celui ci qu'il faut faire votre demande de relation avec votre petit fils
Bonjour
Je ne comprends pas l'histoire de l'avocat : pourquoi faire ?
Je ne comprends l'histoire du JAF encore moins : pourquoi ?
Votre petit fils a été placé, non pas par votre fille mais par décision des services sociaux et donc d'un juge pour enfant .
Par de là, si vous vouliez garder des liens avec votre petit fils pendant tout ce temps, en demandant des droits de visite puis d'hébergement, vous pouviez : il suffisait de contacter les services sociaux .
Seuls les services sociaux auraient pris la décision de maintenir les liens avec vous : ils peuvent même appuyer sur le fait qu'on puisse vous confier l'enfant en tant que tiers de confiance si, après enquête sociale et preuve de votre volonté de maintenir des liens, c'est dans l'intérêt de l'enfant .
Mais un bon avocat très cher et une procédure ad hoc n'est pas suffisant si c'était le but de votre démarche .
Mon petit fils a etait hospitalier car la maman ne pouvais plus s'en occuper. Car il a un trouble du comportement. S'est pour cela quil a etait placer avec l'autorisation de la maman sans avoir eu un jugement. Mais ma question est après 1 ans de placement. Esce quil aura un jugement pour voir un retour a domicile au dans un foyer .voir une famille d'accueil ou autre ( grand parent)
Et la réponse , ce sont les services sociaux qui peuvent vous la donner , si vous êtes en droit d'obtenir une réponse .
Si l'enfant présente un danger pour lui même ou des tiers, s'il a besoin de soins et d'accompagnements spécifiques et que la MEC y pourvoit , il n'y a pas forcément de raison qu'il y ait un jugement pour changer de type d'accueil à moins qu'un tiers ait montré les capacités de l'accueillir dans son intérêt .
Si vous pouvez préciser votre intérêt ou vos intentions , ce serait peut être plus clair pour nous .
J'ai fait auprès d'un avocat pour avoir le droit de visite .mais les parents se sont apposé pour (x) et j'ai arrêtais la procédure car cela me coûte trop chere .mais entend que grand parent et vu la relation qu'on avais avec notre petit fils quand la mere etait dans des impace .nous l'avons héberger et une partis elever lenfant
Il n'y aura pas de jugement, sauf quelqu'un voit un intérêt à saisir le juge des enfants. Le placement volontaire est fait pour une durée d'un an, renouvelable avec l'accord des parents aussi longtemps que nécessaire ou jusqu'à la majorité de l'enfant. La loi ne prévoit aucune intervention du juge, ce sont les parents qui décident en accord avec les services sociaux.
Mon petit fils a etait placer a la demande de ma fille dans un foyer. Cela fait 1 ans .ma question est de savoir après ce temps .esce que il aura une décision de juge pour un retour au domicile de la maman ou dans un autre foyer ou famille d'accueil ou voir la famille (grand parent).
Personne n'est devin et sur un forum nous ne connaissons pas la situation avec précision de l'enfant, des conditions de placement, de vos relations avec les parents .
Vous êtes libre de contacter les services sociaux pour voir si des droits de visite sont possibles à votre niveau : l'avez vous fait ?
Si non la décision que prendra le JE ne vous concerne pas : vous ne pouvez pas être partie à cette procédure .