Occupation d'une servitude de passage
Nicogi -
Bonjour,
J'habite au fond d'une impasse. Un voisin, propriétaire d'une partie de la servitude de passage desservant toutes les maisons de l'impasse, loue sa maison. Les nouveaux locataires gare leur voiture sur la servitude de passage, à un endroit où elle est assez large pour ne pas entraver la circulation automobile. Cependant, cet espace était auparavant utiliser pour permettre le croisement de deux voitures lorsque deux véhicules se retrouvaient face à face dans l'espace.
Ma question est donc : une servitude de passage peut-elle être utilisée par son propriétaire pour stationner un véhicule dans le cas où ça n'empêche pas le passage des autres véhicules ?
Merci pour votre aide éclairée.
- Occupation d'une servitude de passage
- Prix m2 servitude de passage - Forum Immobilier
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Forcer le passage en seconde générale forum - Forum éducation
- Avis de passage ✓ - Forum Consommation
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
Non, ce n'est pas autorisé, une servitude de passage c'est justement pour PASSER, pas stationner.
Signalez au locataire et au bailleur par courrier RAR.
Ensuite vous pourrez faire constater la gêne par un huissier puis assigner au tribunal.
Notons que ce sont des frais qui ne seront pas forcément remboursés. Groupez vous avec les autres ayant-droit de ce droit de passage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci, je vais commencer par en parler au locataire.