Allée avec droit de passage appartenant à une autre personne
Isadore Messages postés 2829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un voisin a acheté un terrain et sur ce dernier, il y a une allée appartenant à une autre personne avec droit de passage.Ce voisin a t’il le droit de mettre un portail à l'entrée de cette allée ? Sachant que cette servitude a été oubliée lors de l'achat de ce terrain.
Merci d'avance pour les réponses
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1 réponse
Bonjour,
Le propriétaire de l'allée peut mettre un portail chez lui s'il le souhaite, à condition de respecter la servitude si celle-ci existe bien (attestée dans un acte notarié). Une servitude de passage ne s'établit que par titre. S'il n'y a aucun document la mentionnant, elle n'existe pas.
Un tiers peut installer un portail si le propriétaire de l'allée est d'accord. Le portail, devenu immeuble par destination, appartiendra au propriétaire de l'allée, peu importe qui le finance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...