Assignation divorce
Gayomy Messages postés 1656 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez vous me répondre à ma question si possible ? Je vous en remercie d'avance.
Que se passe-t-il si une personne ne se déplace pas ou traine les pieds pour récupérer une assignation divorce chez le huissier ? Que fera le huissier dans le cas d'une assignation divorce? Est ce que la procédure peut suivre son cours normalement en cas de non récupération de ce papier d'assignation ?
Est ce que l'audience sera reportée ? Repoussée ?
Je vous remercie et vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, mes plus profonds respects.
3 réponses
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Pourriez vous me répondre à ma question si possible ?
C'est fait :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9263849-divorce-famille
Et si réponse ne vous satisfait pas, voyez un avocat pour une réponse personnalisée avec tous les éléments que vous lui fournirez.
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Bonjour,
Si le conjoint ne se manifeste pas, ne retire pas son assignation pour divorce, ne se présente pas au tribunal, il faudra engager une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Votre avocat devrait vous l'expliquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...