Propriaitaire et locataire en meme temps

LNV -  
djivi38 Messages postés 54183 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

je suis propriaitaire d'un appartement où je reside et je suis colocataire d'une maison.est ce que je vais payer une taxe d'habitation?

4 réponses

djivi38 Messages postés 54183 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 326
 

bonjour,

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. TH : la situation est appréciée chaque 1er janvier et quand elle est due, c'est pour l'année entière (pas de prorata possible et elle n'est pas non plus récupérable sur un locataire) : quand c'est la résidence principale de l'occupant (qu'il soit propriétaire ou locataire) : PAS de TH à payer.

Ce qui veut dire que SI vous n'avez pas de locataire dans cette deuxième maison au 1er janvier d'une année, vous aurez à payer la TH en tant que résidence secondaire (même si louée APRÈS le 1°/01).

.

Exemples (de dates et de situations) :

Vous vivez en tant que propriétaire dans votre maison "A" (=> pas de TH pour vous) + vous êtes aussi propriétaire d'une maison "B" avec un locataire, Dupont, depuis 2024 ET pour qui c'est sa résidence principale :  

a) Dupont est toujours en place au 1°/01/2026 : Zéro TH 2026 (ni pour vous ni pour Dupont)

b) Dupont, locataire depuis 2024, vous avait donné son congé pour le 20/09/2025 : Il devra payer la TH 2025 pour l'année entière.

--> SI vous relouez le 20/12/2025 à Martin, la TH 2026 sera à payer par Martin.

--> SI vous n'avez pas reloué au 1°/01/2026 : vous devrez payer la TH 2026 de ce logement (qui sera considérée comme étant votre résidence secondaire).

Sachez qu'une location démarre LE jour de la remise des clés au locataire dans le cas où le contrat de location aurait été signé un autre jour avant : par exemple (je choisis des dates "extrêmes" exprès !), vous signez un nouveau contrat de location avec Pierre le 31/12/2026 MAIS AVEC la mention du 02/01/2027 pour la remise des clés lors de l'EDL Entrant : le logement sera donc inoccupé au 1°/01/2027, c'est donc vous qui devrez payer la TH 2027 (pour l'année entière et sans pouvoir la récupérer sur Pierre).

Il y a certainement d'autres situations, mais si vous comprenez déjà les plus usuelles, ça sera bien.

.

. Revenus fonciers : oui, bien sûr que vous devez les déclarer.

cdt.


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Isadore Messages postés 2628 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 422
 

Bonjour Djivi, Lnv dit être "colocataire" de la maison, donc a priori il est le locataire et pas le bailleur.

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djivi38 Messages postés 54183 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 326 > Isadore Messages postés 2628 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Oups ! Merci ! Ah oui, il vit dans un logement dont il est propriétaire (donc pas de TH), et par ailleurs il est aussi colocataire d'un autre logement.... qui n'est donc pas sa résidence principale, donc il serait assujetti à la TH... mais ce logement est la résidence principale dudit colocataire............ et il demande s'il va devoir payer une TH pour ce 2° logement... eh bé..., je ne sais pas :-)

Bonne fin de WE.

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Isadore Messages postés 2628 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 422
 

Bonjour,

Non si le logement loué est la résidence principe d'une autre personne, oui dans le cas contraire (ce serait alors votre résidence secondaire).

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Lnv
 

Merci

Je dois quand même déclarer que je loue ( en colocation) cette maison ?

Et lui comme c est sa résidence principale (en location) va t'il payer une taxe d Habitation ?

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Isadore Messages postés 2628 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 422
 

Non, vous n'avez rien à déclarer, c'est le propriétaire qui s'en charge. Je ne sais pas qui est "lui" (l'autre locataire), mais on ne paie plus la taxe d'habitation pour sa résidence principale.

Attention, si c'est un bail soumis à la loi de 1989, tous les locataires ont l'obligation de faire du logement en question leur résidence principale. Si cette condition n'est pas respectée, le bailleur peut résilier le bail  ou ne pas le renouveler pour motif grave et sérieux. 

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047900014

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043506770

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Gayomy Messages postés 1121 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   565
 

Vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale et c'est celle-ci qui sera exonérée de TH. Ce sera le cas du bien dont vous êtes propriétaires (l'appartement).

Vous aurez effectivement une TH à payer pour l'autre bien dont vous êtes colocataire (la maison).

Vous n'avez aucune démarche à faire. C'est au propriétaire qu'il appartient de déclarer ses locataires à l'administration. 

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