Perte de carte grise, propriaitaire décédé

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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai perdu la carte grise d'un véhicule pour lequel un dossier de succession était en cours.

Quels sont les démarches pour obtenir un duplicata de carte gris sachant que le propriétaire est décédé ?

Merci

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
 
Bonsoir,

Prévenez le notaire pour que celui-ci fasse le nécessaire.
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