Perte de carte grise, propriaitaire décédé

ep -  
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai perdu la carte grise d'un véhicule pour lequel un dossier de succession était en cours.

Quels sont les démarches pour obtenir un duplicata de carte gris sachant que le propriétaire est décédé ?

Merci

1 réponse

  1.
    fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 264
     
    Bonsoir,

    Prévenez le notaire pour que celui-ci fasse le nécessaire.
    4

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