Suppression de l'Aspa
Gayomy Messages postés 1080 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous sommes hébergés mon époux et moi même chez notre fille à titre
gratuit.Nous sommes tous les 2 retraités et nos pensions sont vraiment minimes (
550 pour lui 650 pour moi ) à ce titre mon mari percevait l'Aspa depuis le début du
paiement de sa retraite soit 400 euros . Mais le 14 Décembre 2025 nous recevons
un courrier de la carsat nous signalant que l'Aspa lui était supprimée à partir de ce
mois de décembre.. la raison " les revenus du ménage ont augmenté" sans autre explication.
Pourtant Rien n'a changé , nous n'avons aucun bien immobilier, ni pension etc.
Malgré une lettre recommandée envoyée dans le délais aucune réponse de la Carsat.
J'ai tenté une saisine en ligne sans plus de succès.
Nous aurions simplement voulu savoir à quoi était du cette suppression pour pouvoir agir mais..
Cela fait 6 mois maintenant et notre chance est d'être aidés par notre fille.
La seule raison à laquelle je pense est que notre fille nous déclare comme
personnes à charge sur sa déclaration d'impôts et bénéficie donc de 2 parts ?
Est-ce que la carsat voit cela comme un enrichissement ?
De plus nous avons chacun un compte en banque mais pour faciliter les achats quotidiens nous versons nos retraites sur son compte.
Voilà je ne sais plus quoi faire pour obtenir une simple réponse de leur part donc si quelqu'un peut m'aider,
Par avance merci
3 réponses
Bonjour
Je n'ai pas compris si vous aviez fait un recours dans les formes les délais :
Je ne pense que transférer vos retraites sur son compte soit une bonne idée : cela pourrait être assimilé soit à une donation, soit à un loyer et en tout laisserait penser que vous n'êtes pas un foyer indépendant d'elle .
Mise à part si vous ne faites votre propre déclaration d'impots et que vous êtes handicapés à plus de 80%, votre fille ne peut pas vous compter à charge .
Mais elle peut déclarer une somme pour vous héberger , somme que vous devrez déclarer son avis d'imposition .
Vu que vous dites que cela ne fait que 6 mois qu'elle vous héberge, je ne pense pas que cela vient de là ...
Merci beaucoup pour vos réponses
Mais le salaire de nôtre fille ne peut être pris en compte pour l'Aspa .
D'autre part elle nous héberge depuis plusieurs années et cela n'a jamais posé de problème.
Nous avons tous lun compte en banque séparé et comme vous dites le fait de verser nos retraites sur le compte de notre fille ne leur a pas plu.
Nous avons 2 déclaration d'impôts séparés mon époux et moi même et notre fille la sienne.
Cette année elle ne nous déclarera plus sur sa déclaration et plus de versements sur son compte
Le problème est tout de même l,absence totale de réponse de leur part.
Toutes les conditions requises pour le versement de l'Aspa en étant hébergés par votre fille ainsi que les causes possibles de refus sont évoquées ici :
Pour ce qui est de votre réclamation, a-t-elle été présentée dans les 2 mois du courrier mentionnant sa suppression ? Si oui, au bon interlocuteur ?
En principe, les voies de recours sont notées dans le document de refus. Sinon, voir ici :
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir
En effet, comme le pense Kang74 , pour avoir droit à l’aspa, les revenus ne doivent pas dépasser un certain montant par foyer. Or, votre nouveau foyer se trouve chez votre fille. Je pense qu’avec les revenus de votre fille, la situation est changée. A faire confirmer.
Cdt