Menaces pour Sofinco avec un titre exécutoire obsolète
Tervelles Messages postés 395 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Voilà huissiers réunis st priest 69 passe par un huissier a plus de 100 kms de chez nous bonjour les frais ils me reclament une somme qui est déjà chez un huissier a Poitiers 86 pour laquelle la même somme est saisie sur retraite de.mon mari
Que faire ?
3 réponses
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Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ic -
Bonjour,
Il n'est pas interdit à un créancier de multiplier les actions en recouvrement, il peut y avoir saisie des rémunérations, plus compte bancaire, véhicule, mobilier etc..
Pourquoi "obsolète".? si la saisie sur retraite est en cours, il n'est pas du tout, mais du tout obsolète.
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bonjour,
un titre exécutoire comme un jugement est applicable pendant 10 ans mais ce délai peut-être interrompu ou suspendu en particulier par des mesures d'exécution forcée comme des saisies.
donc comme vous avez déjà l'objet de saisie sur la rémunération de votre mari, ce délai a été remis à zéro à la date de la saisie
salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...