Menaces pour Sofinco avec un titre exécutoire obsolète

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour"  (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ic

Bonjour,

Il n'est pas interdit à un créancier de multiplier les actions en recouvrement, il peut y avoir saisie des rémunérations, plus compte bancaire, véhicule, mobilier etc..

Pourquoi "obsolète".? si la saisie sur retraite est en cours, il n'est pas du tout, mais du tout obsolète.

bonjour,

un titre exécutoire comme un jugement est applicable pendant 10 ans mais ce délai peut-être interrompu ou suspendu en particulier par des mesures d'exécution forcée comme des saisies.

donc comme vous avez déjà l'objet de saisie sur la rémunération de votre mari, ce délai a été remis à zéro à la date de la saisie

salutations