Résiliation mutuelle : je ne suis pas encore licenciée

LamaEclatant42 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
LamaEclatant42 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai été en arrêt plusieurs mois de mon petit temps partiel pour burn out suite pressions, harcèlement, surcharge de travail exponentielle, refus de congés, menace de me frapper car je refusais de ne prendre qu'une semaine, ma tension était à 16, etc. Mon employeur me promettait une rupture conventionnelle qui ne venait jamais. En fait elle n'a jamais voulu me verser mes indemnités soit 15 ans d'ancienneté... Et elle m'a fait pas mal de menaces, pour que je démissionne, ainsi qu'un autre membre de sa famille. J'ai dû faire intervenir un avocat vu dans une permanence gratuite pour que le harcèlement direct cesse. Mais les menaces de me faire convoquer au commissariat ou de porter plainte contre moi continuent via une tierce personne. Je n'ai pas voulu engager une bagarre aux prudhommes car cela n'aurait jamais fini. J'ai obtenu 1/ une ALD non exonérante suite contrôle SS et 2/ une rupture pour inaptitude il y a 12 jours. Le médecin du travail, après entretien avec ma patronne, m'a conseillé de ne surtout pas me remettre en arrêt en attendant le licenciement. Et là, surprise ! En voulant demander un remboursement à ma mutuelle je vois que mon contrat a été résilié 2 jours après la déclaration d'inaptitude... Alors que je n'ai même pas encore été convoquée à l'entretien préalable et ne suis donc pas encore licenciée. En fait je suis dans le no mens land entre l'avis d'inaptitude et le licenciement. J'attend lundi pour voir s'il y a une portabilité de la mutuelle et savoir pourquoi mon contrat est résilié ??? A-t-on  le droit de me priver de mutuelle maintenant ?Que me conseillez-vous ?

Merci

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2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Votre situation est complexe. Cependant, concernant la résiliation de votre mutuelle, certains points sont à éclaircir. Normalement, lors d'un arrêt de travail pour maladie ou invalidité, la mutuelle continue à couvrir l'employé en soins de santé, jusqu'à la fin du contrat de travail. Donc, la mutuelle n'aurait pas dû être résiliée immédiatement après la déclaration d'inaptitude.

Cela étant dit, la loi prévoit la portabilité des droits de mutuelle pour tous les salariés licenciés, sauf en cas de faute lourde. Autrement dit, même après votre licenciement, vous devriez toujours avoir droit à une mutuelle d'entreprise pour une durée équivalente à votre période de préavis, et ce pendant un maximum de 12 mois.

Toutefois, il est important de vérifier les termes exacts de votre contrat de mutuelle d'entreprise et leurs conditions de résiliation. Je vous recommande de prendre contact avec votre mutuelle pour comprendre pourquoi votre contrat a été résilié et discuter de la portabilité de vos droits.

Concernant le harcèlement, je vous conseille vivement de vous rapprocher d'une association spécialisée afin d'être correctement guidé dans vos démarches face à ces actions. Bon courage.

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LamaEclatant42 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour,

La mutuelle me dit que le contrat aurait dû être résilié à la date de licenciement. Ils ne peuvent rien faire et le renfort que j'avais pris est résilié aussi... A priori pas de portabilité.

Si c'est exact (pouvez-vous me le confirmer ?) je pourrai me servir de cela pour demander, en recommandé, mon solde par LR + AR, étant donné que je ne veux plus les voir. (De plus, l'habitude de l'entreprise - qui a un turn over constant - est de faire venir les gens x fois pour leur fournir enfin leurs documents)... Sachant que j'ai aussi pensé accepter la remise de mon solde en 2 chèques, comme évoqué par un contact que j'ai dans l'entreprise, en échange de l'envoi dudit solde.

Ou encore, je recontacte l'avocat vu dans une permanence gratuite et qui devait  s'occuper de la rupture conventionnelle, il a d'ailleurs fait cesser le harcèlement direct en appelant l'avocat de ma patronne. Mais ce sera payant et là mes finances ne sont pas au mieux.

Vos avis ? Merci

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