Plus value terrain enclavé attenant
Gayomy Messages postés 1054 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je vous sollicite car ma femme a eu en donation de son père une maison qui est situé sur une parcelle ainsi que la parcelle attenante qui est enclavée sans accès pour le moment, nous avons pour projet de raser la maison existante, afin de reconstruire notre maison. Si dans les années futures nous construisons une route pour aller distribuer la parcelle actuellement enclavée et que nous vendons la parcelle qui sera désenclavée, est-ce qu’elle sera considéré comme une parcelle de la résidence principale et exonéré de plus-value ou pas ?
Si c’est le cas quelle est la durée de détention pour que le terrain désenclavé soit confirmé comme appartenant à la résidence principale,
Merci beaucoup
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3 réponses
Sur la question de l'enclavement, il est erroné de raisonner en terme de parcelle.
En cas de nécessité, le juge vérifiera l'état de l'ensemble foncier : si une parcelle cadastrale est accessible en passant par la parcelle attenante appartenant au même propriétaire, elle n'est pas enclavée et en cas de détachement elle doit être desservie à travers les parcelles de la même entité.
Pour le reste, c'est un peu flou, il serait bon de nous en dire plus, avec de préférence un schéma parcellaire.
ma femme a eu en donation de son père une maison qui est situé sur une parcelle ainsi que la parcelle attenante qui est enclavée sans accès pour le moment, nous avons pour projet de raser la maison existante, afin de reconstruire notre maison
Je me permets une observation : les terrains appartiennent à votre épouse car reçus en donation. Or une construction appartient au propriétaire du sol, la nouvelle construction sera donc un bien propre de votre épouse. Vous, vous serez détenteur d'une créance égale à votre investissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...