Mandat exclusif de vente du notaire

Bonjour,

Vous n'avez aucune prise sur le contrat qui lie le vendeur et le notaire. Si votre offre est insuffisante, elle sera refusée.

bonjour

le notaire ayant un mandat exclusif sa commission est due pendant la durée du mandat ..Par contre à l'expiration du mandat ou si le vendeur le resilie avant vu que ce n'est pas le notaire qui vous a présenté au vendeur vous pourrez traiter directement avec le vendeur s'il l'accepte .

bonjour,

ce litige est à régler entre les 2 parties au contrat, c'est à dire le mandant et le mandataire.

salutations

Bonjour,

Le notaire propose au vendeur un arrangement que vous trouvez douteux et vous cherchez un arrangement douteux pour contourner les obligations nées du mandat.

Un mandat de négociation est un contrat aléatoire. Les honoraires versés à l’intermédiaire ne rémunèrent pas une prestation. Si le mandat est exclusif, l’intermédiaire a droit à sa rémunération dès que la vente est conclue même s’il n’est pas intervenu dans la vente. C’est le principe du mandat exclusif et c’est parfaitement légal. Si le vendeur estimait pouvoir vendre sans intermédiaire, il aurait mieux fait de mettre en vente sans mandat de négociation ou de ne donner qu’un mandat non exclusif. Un mandat de négociation est un contrat et il s’impose aux deux parties dès qu’il est signé par celles-ci. C’est avant de contracter qu’on peut discuter, ce n’est pas après.

Un contrat n’engage que les parties signataires qui sont en l’occurrence le vendeur et le notaire agissant comme intermédiaire. L’acheteur n’est pas partie au mandat de négociation. Cependant les honoraires de l’intermédiaire sont souvent à la charge de l’acheteur. Mais alors il n’est obligé envers l’intermédiaire que s’il s’y est formellement engagé. Il s’engage lors de la conclusion de l’avant-contrat de vente, usuellement sous la forme d’une promesse bilatérale, dite compromis de vente, ou unilatérale.

Au stade où vous en êtes, il n’y a qu’une offre, dont vous n’avez pas précisé les termes, que le vendeur n’est pas obligé d’accepter.

Je crois deviner que le notaire propose que ses honoraires soient partagés entre le vendeur et l’acheteur. Ce serait en fait le vendeur qui accepterait une baisse du prix de vente. Au total vous verseriez le montant que vous avez offert et le vendeur percevrait ce montant diminué des 5 % de rémunération versés à l’intermédiaire. C’est tout à fait possible. Le vendeur est libre d’accepter ou de refuser. De votre côté, comme vous avez un droit de rétractation, vous n’êtes encore véritablement engagé à rien.

La seule chose certaine est que, si la vente est conclue, le notaire aura droit à ses 5 % d’honoraires de négociation et qu’il n’est pas prêt à les abandonner.

Pour un même montant total prix de vente plus honoraires de l’intermédiaire, le plus avantageux pour l’acheteur est que les honoraires soient à sa charge parce qu’alors ils ne sont pas soumis aux droits de mutation qui s’appliquent au prix de vente.