Comment remplir le cerfa pour la recherche de titre de propr

Dume -  

Bonjour

A la ligne : designation des documents, je cale sur le volume, numéro ? 

'quelqu un a t il une idée. Pour le numéro de division volumétrique je pense que c'est la surface. 

Merci 

1 réponse

  1. Gayomy

    Il faut renseigner les références cadastralesdu bien. La division volumétrique est spécifique à certains biens. Ne mettez rien si le bien recherché n'est pas concerné. 

    0

    Discussions similaires

    comment renseigner un formulaire cerfa 3236-sd(acte de notoriété
    coureurthi

    5 réponses
    Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
    cadatron

    3 réponses
    titre exécutoire de 2002
    annick66

    8 réponses
    Qu'est-ce qu'un titre de perception?
    barzac83

    3 réponses