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Comment remplir le cerfa pour la recherche de titre de propr

Dume -  
Gayomy Messages postés 1010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

A la ligne : designation des documents, je cale sur le volume, numéro ? 

'quelqu un a t il une idée. Pour le numéro de division volumétrique je pense que c'est la surface. 

Merci 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomy Messages postés 1010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   454
 

Il faut renseigner les références cadastralesdu bien. La division volumétrique est spécifique à certains biens. Ne mettez rien si le bien recherché n'est pas concerné. 
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