Comment remplir le cerfa pour la recherche de titre de propr

Dume -  
Gayomy Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

A la ligne : designation des documents, je cale sur le volume, numéro ? 

'quelqu un a t il une idée. Pour le numéro de division volumétrique je pense que c'est la surface. 

Merci 

1 réponse

  1.
    Gayomy Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   851
     

    Il faut renseigner les références cadastralesdu bien. La division volumétrique est spécifique à certains biens. Ne mettez rien si le bien recherché n'est pas concerné. 

    0

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