Comment remplir le cerfa pour la recherche de titre de propr

Dume -  

Bonjour

A la ligne : designation des documents, je cale sur le volume, numéro ? 

'quelqu un a t il une idée. Pour le numéro de division volumétrique je pense que c'est la surface. 

Merci 

1 réponse

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  1. Gayomy

    Il faut renseigner les références cadastralesdu bien. La division volumétrique est spécifique à certains biens. Ne mettez rien si le bien recherché n'est pas concerné. 

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