Mauvais payeur location garage
Farenheit456 Messages postés 1839 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un garage box avec un bail prévoyant une résiliation possible par chacune des parties avec 1 mois de préavis.
Mon locataire ne m’a pas payé les trois derniers mois, est injoignable et stocke du matériel de maçonnerie dans le garage. J’ai aussi un doute sur la fiabilité des justificatifs qu’il m’a fournis. Il dispose en plus d’un badge d’accès à la résidence.
Je compte envoyer une lettre de résiliation, mais je me demande :
que faire s’il ne retire pas la lettre recommandée ?
que faire s’il ne libère pas le garage à la fin du préavis ?
comment gérer la présence de son matériel ?
à partir de quand faut-il passer par un commissaire de justice ?
Merci d’avance pour vos conseils.
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1 réponse
Bonjour,
Le stockage de matériel n'est certainement pas autorisé par le règlement de copropriété ?
Le courrier RAR fait foi, mais si vous voulez plus de sécurité demander une remise par huissier.
Indiquez bien que le garage est plein d'"encombrants" - ne dites pas "votre" matériel.
Après le délai écoulé, vous changerez la serrure et signalerez au syndic de désactiver le badge (dont vous avez bien sûr noté le numéro ?).
Ensuite vous pourrez faire vider le garage et revendre à votre profit le contenu.
Ne rêvez pas pour récupérer les impayés...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Effectivement, le stockage de marchandises n'est pas autorisé dans le règlement de la copropriété.
J'ai noté le numéro du badge également, pas sûr que le système archaïque de la porte de garage autorise une désactivation mais je vais tenter, bon point!
Devrais-je procéder séquentiellement pour les démarches juridiques, à savoir d'abord LRAR, attente d'un délai de réponse puis remise par huissier ou puis-je faire directement la remise par huissier?
Est-ce légal de changer la serrure et vider le garage sans procédure d'expulsion, même une fois le préavis échu?
J'ai fait le deuil des impayés en effet!
Merci!
Vous faites comme vous voulez. Mais c'est soit RAR soit huissier, inutile de faire les 2, il suffit de garder la preuve d'avoir envoyé le congé.
Vous n'avez pas besoin de procédure d'expulsion, ce n'est pas un logement.