Pension de reversion

bonjour,

voir la réponse ministérielle sur ce sujet :

https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-4045QE.htm

salutations

Merci beaucoup.

Cordialement 

Après liquidation de toutes vos retraites, pas d'une en particulier, la cristallisation prends surtout la forme d'un dernier questionnaire de ressources et c'est après le traitement de celui ci qu'elle est cristallisé.

Comme c'est indiqué dans la notification recours où questions sont à faire auprès de la Commission de Recours Amiable dans les trois mois qui suivent.

Votre caisse n'a sans doute pas mis de date de cristallisation à votre Pension de Réversion (PR) quand vous avez pris toutes vos retraites. Mais aviez-vous vraiment pris toutes vos retraites à cette date ? Avez-vous eu une attribution tardive, ou n'y aurait-il pas une retraite que vous auriez oublié de demander ? Car si la date de cristallisation a été oubliée, ce qui est probable, il y a aussi des conditions pour en mettre une, et il y a également des motifs pour l'enlever (comme l'attribution tardive d'un droit non réclamé sur le moment). Contester, oui, mais à condition d'être sûr d'avoir raison. Vous ne contestez pas "quelques années après" : vous contestez un fait actuel. Je suis surpris qu'il n'y ait pas un indu notifié. Si vos ressources dépassent le plafond, ce n' est pas un fait nouveau a priori, auquel cas une révision s'impose, accompagnée d'une notification d'indu. Que vous pourrez contester s'il s'avère qu'une date de cristallisation aurait dû être mise et que ça n'a pas été fait. Du moment que l'assurée indiqué sur son dossier de retraite avoir demandé tous ses droits personnels, la date de cristallisation sur une PR préalablement en paiement doit être mise après révision. Pour ne plus être révisée, justement. Si on peut la mettre, alors la caisse doit la mettre. Vérifiez auprès de votre caisse si une date de cristallisation figure. Et demandez une explication pour savoir ce qui a empêché de le faire le cas échéant.