Publication dates d'anniversaires dans bulletin municipla

Le maire n'a pas le droit de communiquer ouvertement les éléments à caractère personnel sans l'autorisation expresse des individus concernés. 

Cette disposition figure à l'article 4.1 du RGPD, applicable à tout établissement traitant des données personnelles sur le territoire de l'union européenne (art. 3.1).

  

Bonjour,

C'est litigieux. Comme l'indique BmV, les données personnelles ne peuvent être librement diffusées sans l'accord des intéressés. 

Mais une date de naissance est une donnée aisément accessible : toute personne peut demander copie d'un extrait d'acte de naissance sans filiation ou d'un acte de mariage, et tout électeur inscrit sur une liste du département peut demander à consulter les listes électorales. 

Donc vous pouvez vous opposer à cette publication de la mairie et saisir la CNIL, mais cela ne vous protègera pas des démarchages. 

Il est très facile à tout un chacun de se procurer votre état-civil complet, vos date et lieu de naissance ainsi que l'adresse au titre de laquelle vous êtes inscrit sur une liste électorale. 

Mais cela ne signifie pas que la mairie doive prendre de mauvaises habitudes en matière de vie privée.