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2 réponses
Bonjour,
La situation décrite sans autres éléments (pension catégorie 2 pour Mr) ne permet pas de cocher la case P.
Cdt
Bonjour
Non il n'est pas invalide dans le sens des impôts .
"
- les personnes invalides au sens des c, d et d bis du 1 de l’article 195 du CGI, que cette condition soit satisfaite par le contribuable lui-même ou, pour les personnes soumises à imposition commune, par chacun des membres du couple. Il s'agit des contribuables qui sont titulaires :
- soit d'une pension militaire d'invalidité pour une invalidité d'au moins 40 % ;
- soit d'une pension d'invalidité pour accident du travail d'au moins 40 % ;
- soit de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » prévue à l'article L. 241-3 du code l'action sociale et des familles."