AAH et revenus enfant
lutttinette Messages postés 2770 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Topo: une personne perçois l' AAH avec 2 enfants a charge dont 1 étudiant de 19 ans qui trouve un petit boulot ( missions d'intérim non régulières)
Est ce que les revenus de l'enfant majeur étudiant a charge sont pris en compte? Si oui, dans quelles mesures, comment se fait le calcul. Merci pour vos réponses
4 réponses
Bonjour,
Oui, les revenus des enfants à charge sont pris en compte. Il y a un seuil de revenus annuel pour le foyer du bénéficiaire qui est de 12 399,84 euros par an pour un célibataire, majoré de 6 199,92 euros par an et par enfant, soit 24 998,16 euros par an.
https://solidarites.gouv.fr/allocation-aux-adultes-handicapes-aah-et-complement
https://caf.fr/professionnels/offres-et-services/accompagnement-des-allocataires/bareme-aah-mva-afh
Le montant de l'AAH est égal à la différence entre ce seuil et le montant des revenus du foyer social, soit 24 998,16 - les salaires perçus par l'étudiant sur l'année.
Oui, c'est moins clair avec la déclaration trimestrielle. Le plafond trimestriel se calcule en divisant simplemet le plafond annuel par 4.
Je prends les plafonds disponible actuellement sur les pages officielles, c'est régulièrement revalorisé.
Le plafond trimestriel de l'AAH pour un foyer composé d'un adulte et de deux enfants à charge est de 6 249,54 euros.
Le foyer aura perçu des revenus trimestriels de 1600 euros. Pour calculer le montant de l'AAH, on fait donc l'opération suivante :
(Montant du plafond trimestriel - montant des revenus de l'enfant à charge) / 3 = plafond de l'AAH
(6 249,54 - 1 600) / 3 = 1 549,85 euros
Ce résultat étant supérieur au montant de l'AAH, le parent pourra toucher l'AAH à taux plein, soit actuellement 1 016,05 euros. Les revenus de son enfant sont trop faibles sur ce trimestre pour diminuer le montant de son AAH.
Merci beaucoup pour cette réponse rapide et effectivement plus explicite avec l'exemple.
On comprend pour 1 trimestre pour la declaration trimestrielle mais...
Petite question : d'après ce que j'ai pu lire, pour la CAF, un enfant etudiant reste a charge tant qu'il ne dépasse pas 1117,26/mois apprécié sur une moyenne de 6 mois ( 6703,56€). ( je n'ai pas encore compris avec la déclaration trimestrielle ce que ça donnait puisque tous les 3 mois et appréciation sur 6 mois, bonjour les rattrapages, correction et indus)
Dans un exemple ou un enfant étudiant aurait perçu 1er trimestre : 6400 € ( super mission ou super alternance)
2eme trimestre : 200€
On reste dans les clous pour "enfant a charge"
Par contre le 1er trimestre dépasse le plafond de 6249,54€ pour l'AAH alors cela veut il dire que ce trimestre là aucune perception de AAH? Même si on ne sait pas à ce moment la, s'il va y avoir d'autres revenus dans l'année ? Donc faut-il " taper" dans les revenus du fils pour vivre pendant 3 mois n'ayant plus de AAH?
Et quand le 2eme trimestre est déclaré, vu le peu de revenu de l'étudiant en charge il y a perception de L'AAH de base.
Y a t-il à ce moment là, un rattrapage du trimestre précédent vu que sur 6 mois( 6400+ 200) par contre on est loin des 2 X 6249,54€? Et si c'est les seuls revenus perçus dans l'année on est loin du plafond annuel pour l'AAH aussi...
Je m'excuse d'insister sur le sujet mais c'est assez compliqué et j'aimerais bien comprendre et en savoir plus ... les conseillers CAF au téléphone ne sont pas tous compréhensibles et c'est pas évident... et peut-être que cela servira à d'autres dans cette situation.
Merci
Bonjour, merci
Lors d'un appel téléphonique avec la CAF, la conseillère m'a indiqué que les revenus d'un enfant étudiant à charge sont pris en compte, justement puisque l'enfant a charge ouvre droit a d'autres prestations sociales. Et sur ma question de deconjugalisation, elle m'a dit qu'un enfant a charge n'est pas un conjoint! Après j'avoue qu'elle n'en a pas dit plus a part, ne vous inquiétez pas , le calcul sera fait. C'est très dur de savoir finalement ce qu'il en est!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour et merci pour cette réponse. J'avoue qu'à part le fait ou j'ai compris que ça comptait, je n'ai pas compris le calcul. Pourrais-je avoir une explication par un exemple svp
Admettons que les revenus de l'étudiant soit :
mois d'avril a 600€ net
mois de mai 0
mois de juin 2026 1000€
et admettons que l'année 2026 donne 4500 € comment se calcule l'AAH mensuelle perçue (vu qu'on ne sait pas a l'avance le montant annuel des revenus de l'étudiant). Merci
Bonsoir Isadore,
Je ne comprends pas bien. Il me semble que la question est de savoir s'il faut déclarer les revenus de l'enfant majeur à charge lors de la déclaration trimestrielle dans le cadre de l'AAH. Je ne vois nul part qu'il faut déclarer les ressources d'un enfant majeur à charge. https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14208*01&cerfaNotice=51458
L'enfant à charge peut compter pour le plafond à ne pas dépasser mais je ne vois nul part que l'on doit déclarer les ressources de l'enfant à charge ...
Depuis le 1er octobre 2023, le montant de l’AAH n'est plus calculé à partir de vos ressources cumulées avec celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple. Le montant de l’AAH est calculé uniquement à partir de vos seules ressources (on parle de déconjugalisation).
Toutefois, ce changement de mode de calcul s’effectue uniquement s’il est plus avantageux pour vous. Si ce n’est pas le cas, le cumul de vos ressources et de celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple continue de s’appliquer (on parle alors de conjugalisation).
C’est votre Caf ou MSA qui évalue et applique automatiquement le mode de calcul le plus avantageux pour vous. Vous n'avez pas de démarche à faire pour cela.
À savoir
Dès que le calcul conjugalisé ne vous avantage plus, votre AAH est calculée de manière déconjugalisée. Ce calcul est automatique et définitif.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12242/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest=
Cdt
Bonjour Nénuphar,
Vous avez sans doute raison, j'ai répondu à partir d'une situation que je connais, la CAF a pris en compte les revenus du foyer social, je ne suis pas allée mettre le nez dans les textes.
En regardant les textes, il semble que les revenus du seul bénéficiaire soient pris en compte.