Conformité du poêle du voisin en matière sécurité et santé
Tervelles Messages postés 174 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous rencontrons quelques problèmes liés au fonctionnement du poêle à bois de notre voisin et nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir répondre à nos questions.
Notre voisin se chauffe (outre avec du bois vert) avec des palettes et de vieilles poutres de toit. La cheminée est mitoyenne, à moitié encastrée dans le mur de notre maison, mais ne peut être utilisée que par le voisin.
La législation interdite de chauffer avec du bois de palettes.C'est déjà confirmé
Mes questions sont les suivantes: Est-il également interdit de se chauffer avec des poutres de toit, qui peuvent être traités ?
Concernant la sécurité de notre maison : Il est obligatoire que les installations soient nettoyées une fois par an par un professionnel.
À notre connaissance, cela n'a jamais été fait, d'autant plus qu'une entreprise aurait dû monter sur notre toit pour cela et aurait dû nous demander notre autorisation pour cela.
À qui peut-on s'adresser pour s'assurer que l'installation de la cheminée du voisin est conforme aux normes (y compris la présence des tuyaux dans les conduits) ainsi que la preuve de ramonage annuellement par une professionnelle?
Peut-on obliger le voisin à fournir une attestation de conformité de l'installation (l'installation n'a pas été réalisée par un professionnel) ?
Sinon il y a un grand risque de sécurité et de danger pour notre santé par ces fumées de cheminée.
Il faut exclure toute possibilité que le voisin se montre coopératif, bien au contraire. Merci d'avance. Bien cordialement
Il faut exclure toute possibilité que le voisin se montre coopératif, bien au contraire.
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2 réponses
Bonjour,
Le règlement sanitaire départemental devrait répondre à votre question.
Vous pouvez signaler la pollution à la mairie ou encore ici :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R53325
Pour ramoner un conduit de cheminée, il est inutile de monter sur le toit, c'est possible depuis l'intérieur de la maison.
Vous ne pouvez rien exiger directement du voisin concernant son installation. PAr contre vérifiez auprès de votre assureur que vous avez de votre côté une bonne couverture et pris les précautions contre l'incendie.
bonjour,
il n'existe pas d'interdiction générale d'utilisation des palettes dans les cheminées ou poêles à bois, seuls sont interdites les palettesqui comportent la mention « MB » ne doivent pas être brûlées. Ce sigle indique que le bois a été traité au bromure de méthyle (ou fumigation), ce qui est interdit en France.
salutations