Demande de rsa refusé
Non -
Bonjour,
Je suis actuellement maman isolée, avec 3 enfants à charges. Je touche le congés parentale la prépare 456 euros, pour ma fille de 2 ans et demi, j'ai un deuxième enfant de 10 ans et un 3 ème enfant de 16 ans qui est en contrat d'apprentissage. Son salaire est inférieur à 800 euros.
J'ai fais une demande de rsa mais elle m'a été refusé car mon fils est considéré comme personne active au foyer et ses ressources sont calculé dans mes ressource pour le rsa.
J'ai vu qu'il y avait une erreur et que en tant que enfant, mineur avec un salaire inferieur a 1160 euros il devrait être inscrit en tant que enfant à charge et donc ses salaires ne serait pas comptabilisé dans ma demande de rsa.
pouvez vous m'éclairer svp ?
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5 réponses
Bonjour
C'est bien parce que votre fils est à charge qu'on tient compte de ses revenus pour le montant du RSA différentiel ( puisque vous êtes en congé parental)
Ou votre enfant est à votre charge, actif, et on tient compte de ses revenus dans le calcul du RSA.
Ou il n'est plus à charge, on ne tient pas compte de ses revenus pour le rsa,mais le RSA est calculé sur les personnes du foyer, sauf lui .( et il n'est plus compté pour les prestations familiales = vous n'avez plus que deux enfants à charge pas 3)
Par de là, il est normal de n'avoir pas de RSA différentiel dans ce contexte , mais cela vous est plus profitable puisque vous gardez 3 enfants à charge .
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022743618
"Toutefois, ne sont considérées comme à charge ... les personnes qui perçoivent des ressources égales ou supérieures à la majoration du revenu garanti à laquelle elles ouvrent droit."
votre fils gagne plus donc il n'est pas considéré comme à votre charge. cela veut dire aussi que ses ressources ne sont pas prises en compte pour votre droit au rsa.
Bonjour,
Vous avez lui cela sur un site officiel ? Avez-vous un lien ?
Sauf erreur de ma part, il n'est pas prévu d'exclure les revenus d'apprentissage des enfants mineurs à charge pour le calcul du RSA.
En faite la il me mette plus mon enfant à charge mais en personne entière active. Hors il est bien à ma charge. Il vit bien à mon domicile et je l'entretiens toujours. La au lieu d'être considérée comme enfant il est considéré comme personne active au foyer. Hors ses salaires sont minime et ne sont pas dédié à mon foyer
Un spécialiste ( PA486) vous a répondu : votre fils gagne plus que sa " part" du RSA ( = la différence entre le RSA avec 3 enfants et celui avec deux enfants )donc, de facto, pour ne pas nuire à vos droits a été enlevé du calcul du RSA . Car ,si, ses revenus compteraient pour le calcul du RSA et 762 e c'est une somme non négligeable .
Bonjour,
Aujourd'hui, 1 recours sur 4 qu'il m'est donné de lire est rédigé à l'aide d'une IA qui n'a d'autre but que de faire plaisir à celui qui pose les questions... Là, pour le coup, Chatgpt a omis de citer le seul article opérant... R. 262-3 du CASF. Au moins, il ne s'est pas trompé de code, ce qui n'est pas tjs le cas... et ok, il n'est pas passé loin. PA486 a apporté la réponse.
Cordialement
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Comme vous l'a indiqué Kang, votre fils est bien considéré comme "à charge". Sauf exceptions, tous les revenus du foyer social sont pris compte : ceux de l'allocataire et ceux des personnes à sa charge (conjoint ou enfants), c'est le même principe que pour le foyer fiscal.
L'argent que gagne votre fils peut être utilisé pour subvenir à ses besoins : transport, habillement, nourriture...
Oui, je pense que je me suis mal exprimé. En faite pour les ressources de mon fils ils doivent être renseigné dans mes revenus du foyer mais dans le calcul du rsa il me l'ont retirer en tant que personne à charge. En tout sur mon profil j'ai 3 enfants. Et dans le calcul du rsa ils m'en compte que deux.
Hors moi si je comprend bien les salaires de mon fils doivent bien être indiqué comme " personne active au foyer" mais il doit être aussi indiqué comme personne à charge et la le bareme n'est pas le même pour le calcul ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, je pense que je me suis mal exprimé. En faite pour les ressources de mon fils ils doivent être renseigné dans mes revenus du foyer mais dans le calcul du rsa il me l'ont retirer en tant que personne à charge. En tout sur mon profil j'ai 3 enfants. Et dans le calcul du rsa ils m'en compte que deux.
Hors moi si je comprend bien les salaires de mon fils doivent bien être indiqué comme " personne active au foyer" mais il doit être aussi indiqué comme personne à charge et la le bareme n'est pas le même pour le calcul. Si j'ai bien compris ?