Vente d'appartement annulée en justice pour voisinage problématique

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djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Gautier Normand - stock.adobe.com
Il semblerait que la Cour de Cassation puisse valider l'annulation d'une vente immobilière malgré un compromis signé, si le vendeur a omis d'informer l'acheteur d'un voisin problématique. Cette décision a été prise après qu'une acheteuse, ayant découvert l'identité de son voisin après l'achat, ait demandé l'annulation de la vente. Le voisin en question s'était rendu coupable de multiples dégradations contre la copropriété et avait été condamné pour usage illicite de stupéfiants. La vendeuse ayant assuré lors des visites qu'il n'existait aucun problème de voisinage, la Cour a estimé que le consentement de l'acheteuse avait été vicié. Qu'en pensez-vous, est-ce une décision juste ? Avez-vous déjà été confronté à une situation similaire ?
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1 réponse

  1. SH
     

    Écrire palier avec un seul l c'est mieux. Pallier avec deux l est un verbe dont le sens n'a rien à voir.

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    1. djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 444
       

      ¿ ¿ ¿

      Dans ce texte, je ne vois NI "palier" NI "pallier" !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

      .

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      1. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 477 > djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Je lis bien 2 fois voisin de pallier dans l'article source.

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      2. djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 444 > LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Dans l'article source... OK ! je ne parlais que du texte posté ici...

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