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4 réponses
Bonjour,
Une offre orale ? écrite ?
Si elle est correctement rédigée, elle a une date limite de validité.
Bonjour,
Une vente immobilière est une affaire complexe.
L’acheteur a un droit de rétractation dans les conditions de l’article L271-1 du code de la construction et de l’habitation.
A l’inverse le vendeur ne peut se rétracter.
La seule réponse sensée à une offre d’achat est d’accepter de discuter des termes d’un avant-contrat complet. Il ne faut jamais accepter formellement une offre d’achat quelle que soit la pression que puisse exercer un agent immobilier ou l’acheteur lui-même.
Est-ce que vous pouvez donner plus de détail sur le contexte :
vous êtes vendeur ? acheteur ? la vente est confiée à une agence ?
Bonjour,
Si c'est une offre au sens juridique du terme, ben c'est un contrat qui engage les parties une fois acceptée.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032040891
L'offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation.
Comme l'indique Voyonsvoir, l'acquéreur a la possibilté de se rétracter dans les dix jours suivant l'acceptation de l'offre. A cette exception près, les parties sont engagées dans les conditions stipulées dans l'offre acceptée, que ce soit une offre d'achat ou de vente. Aucune des parties ne peut se désengager unilatéralement ni imposer de nouvelles conditions.
Le seul cas où un vendeur peut être engagé d'office par une "offre au prix", c'est quand l'acquéreur accepte purement et simplement son offre de vente, sans poser de conditions. C'est très rare dans l'immobilier. En général l'acquéreur ne fait qu'entrer en négociation ou faire une contre-offre (avec des conditions non prévues dans l'offre de vente), même s'il s'imagine le contraire. Cela évite aux acquéreurs de se retrouver obligés d'acheter même s'ils n'obtiennent pas leur prêt.