Donation de la fille à la mère

Etoile -  
 Rambotte -

Bonjour

Est ce qu' une donation  d' un enfant  au profit d' un parent est èxonèrè  des impots?

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3 réponses

Tervelles Messages postés 120 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   57
 

bonjour,

Vous pouvez bénéficier d'une donation en tant qu'ascendant du donateur si vous êtes l'une des personnes suivantes :

  • Mère ou père
  • Grand-mère ou grand-père
  • Arrière-grand-mère ou arrière-grand-père.

Vous devez déduire de la somme un abattement de 100 000 €.

source: https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14205

salutations

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Gayomy
 

Les donations d'un enfant à un de ses parents bénéficient d'un abattement de 100 000 € (renouvelable tous les 15 ans).

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Arrow
 

Bonjour, 

Le barème est le même que dans l’autre sens (abattement sur les premiers 100.000€ et taux dégressifs sur le reste). 
 

Mais attention à deux points : 

1) si donation de biens immobiliers il y aura des frais de notaire (= en grande partie des taxes) à payer. 
 

2) si le patrimoine reste présent au décès du parent, l’enfant qui en hérite va bien sûr payer des droits de succession dessus. 
 

Donc peut être préférer l’hébergement gratuit ou l’achat démembré, à voir en fonction du contexte précis et de ce que vous voulez faire 

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Rambotte
 

Ou alors, et surtout si vous avez de la fratrie, prévoir un droit de retour conventionnel, sans condition d'absence de postérité (puisqu'il y en aurait une dans ce contexte), en cas de prédécès (probable) de la donataire.

Ainsi, le bien donné réintégrerait votre patrimoine en dehors de la succession de la donataire.

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