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3 réponses
bonjour,
Vous pouvez bénéficier d'une donation en tant qu'ascendant du donateur si vous êtes l'une des personnes suivantes :
- Mère ou père
- Grand-mère ou grand-père
- Arrière-grand-mère ou arrière-grand-père.
Vous devez déduire de la somme un abattement de 100 000 €.
source: https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14205
salutations
Les donations d'un enfant à un de ses parents bénéficient d'un abattement de 100 000 € (renouvelable tous les 15 ans).
Bonjour,
Le barème est le même que dans l’autre sens (abattement sur les premiers 100.000€ et taux dégressifs sur le reste).
Mais attention à deux points :
1) si donation de biens immobiliers il y aura des frais de notaire (= en grande partie des taxes) à payer.
2) si le patrimoine reste présent au décès du parent, l’enfant qui en hérite va bien sûr payer des droits de succession dessus.
Donc peut être préférer l’hébergement gratuit ou l’achat démembré, à voir en fonction du contexte précis et de ce que vous voulez faire
Ou alors, et surtout si vous avez de la fratrie, prévoir un droit de retour conventionnel, sans condition d'absence de postérité (puisqu'il y en aurait une dans ce contexte), en cas de prédécès (probable) de la donataire.
Ainsi, le bien donné réintégrerait votre patrimoine en dehors de la succession de la donataire.
Bonjour
Je vous remercie pour les rèponses.Je posais cette question car malheureusement en join j' ai perdu ma soeur.Ma soeur ètait cèlibataire et sans enfants.Nous avons encore nos deux parents.Ils sont divorcès et notre père nous a abandonnè.
Mon frère est allè sur le lit de mort de ma soeur pour lui demander le contenu de ses comptes.
Pour faire barrage à mon pere pour la succession,mon frère a fait ècrire un testament à ma soeur alors qu' elle ne pesait plus que 35 kilos et qu' elle connaissait son pronostique.Il lui a fait recommencer trois fois. Dans ce testament, elle ècrivait son" souhait" de partager ses biens entre frères et soeurs et ma mère. Pour moi, il ètait trop tard ,je voulais que ma soeur parte en paix sans lui faire subir ce prèjudice. Il a continuè sa dèmarche sans se soucier de mon ressenti.Le notaire est actuellement en charge de la succession.J' avais proposè à mom frère de bloquer la succession(l' un de nous refuse de signer jusqu' au dècès de mon père). Ma soeur n' avait rien demandè,elle ne parlait pas de ses comptes,je voulais qu' elle soit en paix.
N 'y avait il pas une autre manière de procèder afin de faire obstacle à mon père?
Dans sa dèmarche pourquoi ne pas avoir consultè la banque pour ouvrir une assurance vie à ma mère?
Je ne concois pas qu' on puisse s' initier sur les comptes d ' une personne avant un dècès!
Il s ' est occupè des comptes et des funèrailles et ce fut un vèritable fiasco qui induit pour moi un deuil difficile.