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3 réponses
bonjour,
Vous pouvez bénéficier d'une donation en tant qu'ascendant du donateur si vous êtes l'une des personnes suivantes :
- Mère ou père
- Grand-mère ou grand-père
- Arrière-grand-mère ou arrière-grand-père.
Vous devez déduire de la somme un abattement de 100 000 €.
source: https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14205
salutations
Les donations d'un enfant à un de ses parents bénéficient d'un abattement de 100 000 € (renouvelable tous les 15 ans).
Bonjour,
Le barème est le même que dans l’autre sens (abattement sur les premiers 100.000€ et taux dégressifs sur le reste).
Mais attention à deux points :
1) si donation de biens immobiliers il y aura des frais de notaire (= en grande partie des taxes) à payer.
2) si le patrimoine reste présent au décès du parent, l’enfant qui en hérite va bien sûr payer des droits de succession dessus.
Donc peut être préférer l’hébergement gratuit ou l’achat démembré, à voir en fonction du contexte précis et de ce que vous voulez faire
Ou alors, et surtout si vous avez de la fratrie, prévoir un droit de retour conventionnel, sans condition d'absence de postérité (puisqu'il y en aurait une dans ce contexte), en cas de prédécès (probable) de la donataire.
Ainsi, le bien donné réintégrerait votre patrimoine en dehors de la succession de la donataire.