Qui peut m'aider à vérifier la régularisation des charges ?
Farenheit456 Messages postés 424 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire m'a envoyé par recommandé la régularisation des charges annuelles délivrée par le syndic.
Je lui ai demandé un décompte des charges, c'est à dire un détail de ce que je paye par mois, il a refusé expliquant que le détail des charges se trouve dans la colonne "charges récupérables".
J'ai regardé dans les charges récupérables je paye le salaire de la femme de ménage de la copropriété, l'URSSAF, Humanis retraite etc... Est-ce normal ?
Je ne trouve personne qui puisse m'aider à vérifier ou calculer ce que je dois réellement payer.
En vous remerciant par avance,
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Le logiciel du syndic calcule cette colonne de "charges récupérables", en s'appuyant sur le décret 87-713 qui les définit
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149
Vous pouvez commencer par vérifier que c'est correct.
Par exemple : Le salaire et les cotisations de la femme de ménage sont bien des charges récupérables.
Vous pouvez aussi demander à votre bailleur de pouvoir consulter les factures et pièces comptables chez le syndic.
cf article 23 de la loi 89-462
Durant six mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues, dans des conditions normales, à la disposition des locataires.
Ensuite pour connaitre votre quote-part (= ce que vous devez pour l'année), vous multipliez par les tantièmes de copropriété des lots que vous louez : c'est aussi indiqué sur le décompte du syndic.
Pour avoir le montant mensuel, divisez par 12.
Le plus important c'est de calculer : le total annuel dépenses réelles MOINS le total des provisions sur ces mêmes 12 mois.
Si la différence est positive : vous devez payer cette différence au bailleur
Si la différence est négative :le bailleur vous rembourse ce montant.
Ensuite la provision mensuelle devra être réajustée en divisant par 12 le total des dépenses réelles.
Si c'est trop compliqué, prenez rendez vous à votre ADIL et apportez vos documents.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
La législation juridique et financière évolue en permanence...