Rupture conventionnelle

Nini -  
kang74 Messages postés 7324 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour mon employeur me fais une rupture conventionnelle mais ne veux pas payer mon anciennete ni mes conges payer que faire.

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3 réponses

dna.factory Messages postés 19708 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 822
 

Bonjour, 

Bah vous refusez la rupture conventionnelle, évidemment... 

Sachant que légalement il ne peut pas refuser de vous payer ça en faisant une rupture conventionnelle, donc ce n'est clairement pas une rupture conventionnelle qu'il vous propose, mais plutot un attrape nigaud. 


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Nini
 

Que faire alors .

Sinon il vas chercher a me virer pour faute grave il me la dit.

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hoquei44 Messages postés 17073 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 240 > Nini
 

Bonjour,

Vous lui envoyez par LRAR que vous refuser sa demande de rupture conventionnelle, que vous constatez ces menaces de fautes graves, et vous mettez l'inspection du travail et le conseil des prud'hommes en copie. 

Et vous commencez à remettre votre CV à jour. 

CB

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dna.factory Messages postés 19708 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 822
 

Pour bien que vous comprenez à quel point il vous embrouille. 

Un licenciement pour faute grave : Vous n'avez pas de prime de licenciement (ce que vous semblez appeler 'ancienneté', mais vous avez le droit au congés payés, et le droit au chômage. Au pire, vous avez un mois sans être payé.

Donc il vous dit que ce serait plus intéressant pour vous d'accepter la rupture conventionnelle, mais sans être payé rien du tout ? Que ce serait plus intéressant d'être moins payé ?

Sachant que ce ne sera pas une rupture conventionnelle. Il vous fera signer un papier ou y'aura juste  marqué "Rupture conventionnelle" et vous dira de rentrer chez vous et d'attendre la suite. 15 jours plus tard, il vous licenciera pour absence injustifiée. Et quand vous pleurerez que c'est lui qui vous a dit de rester chez vous, il vous traitera de menteur. 

Ho et le licenciement pour absence injustifiée ? il n'ouvre plus droit au chômage.

Donc si vous acceptez ces bidouilles, non seulement vous n'aurez rien (normalement, vous devriez avoir droit au congés, mais y'a des astuces pour vous en déposséder), mais en plus vous n'aurez même pas de chômage.

Et normalement, le principe de la rupture conventionnelle, c'est que l'employeur paye un supra légal, en plus des primes, et des congés, pour rappeler à l'employeur que c'est super génial d'être viré (parce que ça reste un licenciement). Menacer de faute grave si on n'accepte pas la rupture conventionnelle, non seulement c'est illégal, mais en plus c'est évidemment un bluff. Si il était confiant pour la faute grave, il ne se prendrait pas la tête avec les bidouilles.

La meilleure solution dans ce genre de situation restera souvent la rupture conventionnelle (parce que de toute façon il va vous harceler, vous pousser à la faute, voir même inventer une faute que vous ne saurez pas défendre). Mais avec un supra légal de 1000 à 2000 euros par année d'ancienneté. Au pire, dites à l'employeur que vous le rembourserez une fois en possession des documents de fins de contrat et inscrit à pole emploi. Sauf qu'évidemment une fois l'argent sur votre compte, vous lui dites d'aller se faire voir. 


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kang74 Messages postés 7324 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 712
 

Bonjour

Avez vous bien calculé votre ancienneté ? Cela ne dépend pas que de la date d'entrée dans l'entreprise .

Pour ce qui est des congés, c'est pareil, notamment si vous avez été en arrêt de travail : votre employeur peut négocier que vous les posiez en attendant l'homologation de la RC ( 40 jours environ)

A vous de voir : mais avec les bonnes informations

https://code.travail.gouv.fr/outils/indemnite-rupture-conventionnelle

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