Dénonciation calomnieuse
Tervelles Messages postés 284 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Suite à une dénonciation calomnieuse d'une personne je me retrouve accusé a tort par les services sociaux de maltraitance sur mon fils de 4 ans et je ne sais encore de quel mensonges!
Je précise que j'ai été menacée, insultée ouvertement par cette personne il y a peu de temps! Personne dont j'ai refusé les avances à plusieurs reprises... Et qui a juré de me nuire.
J'aimerais savoir si quelqu'un a eu affaire au même cas que moi et pourrais me renseigner je compte attaquer cette personne en justice pour diffamation et dénonciation calomnieuse c'est très grave et je ne peux pas laisser cette personne agir impunément.
En vous remerciant par avance toutes vos aides sont les bienvenues ????
- Modèle de lettre pour dénonciation calomnieuse
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
- Modele de lettre pour ne plus etre garant - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
1 réponse
bonjour,
si vous ignorez le nom de cette personne, il vous sera difficile de déposer une plainte contre elle, sauf à déposer plainte contre x, et il vous faudra indiquer l'infraction pénale commise par cette personne..
la personne que vous incriminez n'a aucune obligation de vous donner son nom.
seul un tribunal que vous aurez saisi, pourra vous accorder des dommages et intérêts mais il vous faudra prouver vos dommages.
avant de vous accuser de maltraitance, les services sociaux ont vérifier la réalité des déclarations faites par cette personne.
salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...