Dénonciation calomnieuse
Farenheit456 Messages postés 1092 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Suite à une dénonciation calomnieuse d'une personne je me retrouve accusé a tort par les services sociaux de maltraitance sur mon fils de 4 ans et je ne sais encore de quel mensonges!
Je précise que j'ai été menacée, insultée ouvertement par cette personne il y a peu de temps! Personne dont j'ai refusé les avances à plusieurs reprises... Et qui a juré de me nuire.
J'aimerais savoir si quelqu'un a eu affaire au même cas que moi et pourrais me renseigner je compte attaquer cette personne en justice pour diffamation et dénonciation calomnieuse c'est très grave et je ne peux pas laisser cette personne agir impunément.
En vous remerciant par avance toutes vos aides sont les bienvenues ????
- Dénonciation calomnieuse
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum salariés
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Modèle lettre dénonciation service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts ✓ - Forum Impôts
- Fausses accusation de maltraitance ✓ - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour,
Suite à ce signalement, les services sociaux feront une enquête concernant votre fils. Si vous n'avez rien à vous reprocher, ce sera vite réglé.
Vous pourrez ensuite porter plainte pour cette dénonciation calomnieuse.
bonjour,
si vous ignorez le nom de cette personne, il vous sera difficile de déposer une plainte contre elle, sauf à déposer plainte contre x, et il vous faudra indiquer l'infraction pénale commise par cette personne..
la personne que vous incriminez n'a aucune obligation de vous donner son nom.
seul un tribunal que vous aurez saisi, pourra vous accorder des dommages et intérêts mais il vous faudra prouver vos dommages.
avant de vous accuser de maltraitance, les services sociaux ont vérifier la réalité des déclarations faites par cette personne.
salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci c'est ce que je compte faire. Je vais porter plainte. Par la suite je suis en droit d'exiger le nom de la personne? Et demander des dommages et intérêts ?
Cordialement
Attendez déjà d'être totalement innocenté avant de porter plainte.
Ensuite il faudra démontrer un préjudice. Pour le moment, pour juste des visites de contrôle et des questions, il n'y en a pas.