Taxe foncière pour résidence secondaire
chris4554 -
Bonjour, ma fille possède un petit appartement qu'elle met en location , devra-t-elle régler la taxe sur les résidences secondaires et la taxe d'habitation?
merci à tous et à chacun+++++++++++++++++
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5 réponses
Bonjour,
Etant propriétaire et hors situations d'exonération, elle est redevable de la taxe foncière.
Elle peut récupérer la TEOM sur le locataire (sauf si charges au forfait en meublé)
La taxe d'habitation est à la charge de l'occupant au 1er janvier, en général le locataire si bail loi 89-462. Si location saisonnière c'est le propriétaire qui doit la taxe d'habitation.
NB : ce n'est pas une résidence secondaire si c'est la résidence principale du locataire. Mais vous n'avez pas précisé le type de bail.
merci infiniment pour avoir répondu si rapidement un dimanche matin+++c'est un bail de 3 ans renouvelable location non meublé, la taxe foncière évidemment, mais la taxe sur les résidence secondaire est-elle applicable?
merci+++++++++++++++
bonjour,
y'a quelque chose qui doit m'échapper (je ne comprends pas le post 3)... parce que, aux yeux du fisc, du moment que ce logement est mis en location, il est considéré comme étant votre résidence secondaire... et doit par conséquent subir les taxes appropriées (sachant que si c'est la résidence principale de votre locataire, il n'y aura pas de TH, puisqu'elle est - à ce jour - supprimée depuis l'année 2023 pour les logements de résidence principale au 1° janvier de l'année considérée).
cdt.
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